La Gauche14 octobre 2003
Conclusion : un projet de loi inacceptable
Le projet de loi no 9 est de nature sécessionniste. Il invite les citoyennes et citoyens des anciennes municipalités à se séparer des nouvelles villes. Le projet de loi no 9 est un projet de loi sur les défusions ! Le projet de loi no 9 fait partie d’une démarche plus large du gouvernement libéral, démarche louvoyante qui, derrière un double masque, celui de la démocratie et celui de l’adhésion, conduit du démantèlement fonctionnel des nouvelles villes à leur démantèlement juridique et politique.
Le projet de loi no 9 est un projet antidémocratique, irresponsable, rétrograde, alambiqué, étriqué, inéquitable, dangereux et révélateur !
Le projet de loi no 9 est un projet antidémocratique. Par le biais des mécanismes de consultation (ouverture des registres, majorité simple, absence de seuil de participation minimum), il remet l’avenir des nouvelles villes entre les mains d’une minorité de citoyens et donne une longueur d’avance aux partisans des défusions. Les défusions dites démocratiques seront en fait des « défusions forcées », de véritables détournements de municipalités !
Le projet de loi no 9 est un projet irresponsable. Les enjeux des défusions sont nombreux : équité fiscale, gestion des services régionaux, compétitivité des villes à l’échelle internationale, démocratie municipale, etc. Mais l’enjeu fondamental, c’est l’avenir des villes en tant qu’agents de développement global (social, économique, politique et culturel) et en tant qu’acteurs collectifs. Les défusions vont retarder la constitution d’agglomérations de qualité, adaptées aux exigences contemporaines du développement humain.
Le projet de loi no 9 est un projet rétrograde et alambiqué. Il propose implicitement la création de véritables tours de Babel politico-administratives composées de structures en grande partie dépassées et inefficaces. La complexification de la structure politico-administrative des grandes agglomérations québécoises rendra ces dernières difficilement gouvernables. La CSN réaffirme son engagement en faveur d’arrondissements, de villes fusionnées et de communautés métropolitaines dotés de pouvoirs réels.
Le projet de loi no 9 est un projet étriqué. Il trahit une conception étroite du rôle de l’État. En ne tranchant pas directement le conflit qui oppose les tenants des fusions à ceux des défusions, tout en se réservant le privilège d’interpréter après coup les résultats référendaires, le gouvernement se désengage politiquement des décisions touchant les grands enjeux de société, ouvre la porte à l’arbitraire et va à l’encontre de l’intérêt général du Québec.
Le projet de loi no 9 est un projet inéquitable. Il propose un modèle de fiscalité d’agglomération et une formule de péréquation qui auront pour effet de stopper et de limiter le processus devant conduire à l’égalité fiscale entre les villes. Il permettra aux citoyens riches d’« acheter », à bas prix, leur ancien statut de municipalité. La CSN réitère son engagement en faveur des fusions municipales et de l’équité fiscale.
Le projet de loi no 9 est un projet dangereux. Il aura pour conséquence de consolider les enclaves économiques et/ou linguistiques qui existaient auparavant. Il désolidarisera les arrondissements les plus riches avec l’ensemble de la communauté. Sur l’île de Montréal, il risque de diviser les deux principales communautés culturelles et de mener à une forme d’apartheid et de partition. La CSN maintient son engagement en faveur des fusions municipales et s’oppose à tous regroupements municipaux sur une base linguistique et/ou économique.
Le projet de loi no 9 est un projet révélateur. Il s’attaque directement aux travailleuses et travail-leurs municipaux. Il dévoile les véritables objectifs des anciennes villes et du gouvernement. Les défusions permettront de « désaccorder » les conventions collectives et d’encourager la sous-traitance. Elles auront pour effet de détériorer les relations et les conditions de travail, et, de façon plus générale, de troubler la paix sociale.
Le projet de loi no 9 est un projet sans vision d’avenir, qui va dans le sens contraire du progrès social. Le projet de loi no 9 est inacceptable !
Pour le rendre acceptable, il faudrait le modifier dans le sens d’une plus grande démocratie, du développement global et solidaire, d’une structure politico-administrative simplifiée recon-naissant l’existence des villes fusionnées, d’un État qui assume ses responsabilités, d’une meilleure fiscalité d’agglomération, d’une plus grande équité fiscale entre les villes, d’une plus forte cohésion entre les divers groupes qui composent la société et, finalement, dans le sens de la protection des conditions de travail des employé-es municipaux. Mais cela irait à l’encontre de son esprit et de sa lettre.
La CSN rejette le projet de loi en bloc.
La CSN dénonce la mascarade démocratique du gouvernement libéral et s’oppose au détournement de municipalités.
La CSN demande le retrait immédiat du projet de loi no 9