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Réforme du mode de scrutin :

Une coalition citoyenne rejette les propositions du ministre Dupuis en les qualifiant de "ravalement cosmétique"

lundi 1er mars 2004

Une coalition citoyenne, qui est en train de se former pour obtenir l’instauration d’un véritable scrutin proportionnel au Québec, a rejeté les propositions mises de l’avant récemment par le ministre Jacques Dupuis en les qualifiant de "ravalement cosmétique".

Les trois organismes concernés ont émis un communiqué où ils expriment des positions voisines de celles prise par l’UFP, notamment en ce qui concerne la nécessité de maintenir deux votes et les listes de candidatures pour que le système mixte que dit envisager le ministre ait une finalité proportionnelle.

Voici le texte du communiqué émis à l’issue d’un forum, tenu en fin de semaine, pour souligner le premier anniversaire des États généraux sur la réforme des institutions démocratique :

MONTREAL, le 29 février 2004. - Le ministre Jacques Dupuis a proposé récemment quelques orientations à propos de ce qu’il qualifie de "réforme" du mode de scrutin. Pourtant, ce qu’il a annoncé est très loin de correspondre aux attentes du Mouvement pour une démocratie nouvelle, du Collectif féminisme et démocratie et de 250 citoyens et citoyennes réunis à Drummondville par le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec.

Ce que le ministre propose (75 circonscriptions territoriales pourvues au scrutin uninominal à un tour et 50 sièges répartis selon le pourcentage de suffrage régionaux obtenus par les divers partis en lice ) ne représente en aucune façon un mode de scrutin proportionnel. Tous les éléments d’un mode de scrutin proportionnel en sont absents : listes des partis et vote distincts pour les comtés et la représentation proportionnelle.

De plus, malgré une intention de mettre de l’avant des mesures favorisant une plus grande représentation des femmes, un tel mode de scrutin rend inopérante la mise en place de mesures efficaces permettant d’assurer une réelle présence égalitaire des femmes en politique.

Nous rappelons donc que nous sommes en faveur d’un véritable scrutin proportionnel. Dans le contexte d’une formule mixte, cela implique au minimum deux votes distincts, le premier pour le comté, le deuxième pour le parti, un minimum de 40 % des sièges distribués à la proportionnelle, sur la base de listes soumises par les partis, listes comportant une proportion égale de femmes et d’homme et faisant une place importante aux communautés culturelles et à la représentation régionale.

Les personnes présentes insistent sur la très grande nécessité d’entreprendre dès maintenant un travail d’éducation populaire auprès de la population afin de permettre aux citoyens et aux citoyennes de s’approprier des enjeux et de participer activement à l’ensemble du processus.

Les participantes et participants ont réaffirmé la nécessité que ce processus se fasse de façon publique et transparente.

C’est pourquoi, nous réitérons que nous n’avons pas devant nous une réforme du mode de scrutin mais plutôt une opération de ravalement cosmétique du mode de scrutin uninominal à un tour aussi désuet qu’irrespectueux de la volonté populaire.

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