Plate-forme politique de l’Union des forces progressistes - février 2003

par L’équipe de rédaction

Telle que votée au Congrès de fondation des 15 et 16 juin 2002 et au Congrès spécial des 1er et 2 février 2003
Veuillez prendre note que les volets Justice et Culture, ainsi qu’une partie du volet Économie, ont été référés au Conseil de l’Union et seront traités par cette instance.

1. Non à la mondialisation néolibérale /
Oui à la solidarité internationale

1.a Non aux privatisations, aux déréglementations et à la libéralisation, et rejet des traités de libre-échange, tels l’ALENA et la ZLEA.
1.b Augmentation de l’aide humanitaire et monétaire aux pays du tiers-monde pour atteindre 0,7 % du P.N.B.
1.c Annulation des dettes extérieures de tous les pays du tiers-monde.
1.d Encadrement des marchés financiers et imposition de la taxe Tobin.
1.e Promotion d’une économie alternative basée sur le développement durable, équitable, coopératif, écologique et solidaire.
1.f Que le Québec fasse la promotion du commerce équitable, accorde la priorité à l’autosuffisance alimentaire et, de façon générale, travaille à l’instauration de rapports économiques mondiaux visant à assurer justice et paix.
1.g Abolition des brevets pharmaceutiques sur les médicaments essentiels à la survie dans les pays du tiers-monde.
1.h Que le Québec prenne position sans équivoque pour la paix et le désarmement, y compris le déminage complet des zones victimes de guerre et la protection des enfants contre l’enrôlement dans des conflits armés ; retrait de sa participation au sein de l’OTAN et de NORAD.
1.i Que le Québec se dote d’une politique internationaliste basée sur le respect des peuples et sur leur droit à l’autodétermination.
1.j Soutien au peuple palestinien, incluant le droit de celui-ci de vivre dans un État indépendant et souverain avec Jérusalem-Est comme capitale ; retrait immédiat et sans condition de toutes les forces armées israéliennes des territoires occupés palestiniens ; démantèlement des colonies et droit de retour pour les réfugiés.
1.k Que le gouvernement du Québec conclue avec l’autorité palestinienne une entente de coopération de même nature que celle conclue avec l’État d’Israël.
1.l Opposition à tout embargo économique, notamment à ceux contre l’Irak et Cuba, lésant le bien-être des peuples.
1.m Aucune collaboration militaire avec les États-Unis et dénonciation de ses interventions militaires à l’étranger.
1.n Aucune intervention militaire à l’étranger.
1.o Non au Plan Colombie.

2. Lutte à la pauvreté / Logement social

2.a Dans le cadre d’une politique d’éducation et de plein emploi, mise en place d’un revenu minimum garanti, indexé, comme première étape vers le revenu de citoyenneté universel au-dessus du seuil de pauvreté tel qu’établi par Statistique Canada.
2.b Hausse immédiate du salaire minimum, tendant vers 10 $ l’heure à court terme, avec indexation.
2.c Adoption d’une loi-cadre pour l’élimination réelle de la pauvreté.
2.d Vaste chantier de construction-rénovation d’un minimum de 8000 logements sociaux par année.

3. Économie alternative

Que le Québec favorise la prise en charge collective de l’économie, et ce, tant par l’intermédiaire de l’État que de coopératives, d’organismes à but non lucratif (OBNL) ou autres.

4. Environnement / Agriculture

4.a Que le Québec se dote prioritairement d’une Charte de l’environnement et que l’ensemble des orientations gouvernementales, politiques, lois et règlements, existants ou à venir, soient modifiés et/ou adoptés en concordance avec cette Charte, et qu’un Tribunal de l’environnement soit institué pour en assurer le respect.
4.b Déclarer toutes les ressources naturelles comme propriétés collectives contrôlées et gérées collectivement dans le respect des droits acquis des petits producteurs.
4.c Priorité au transport public dans toutes les régions en tenant compte de la capacité de payer des utilisateurs et utilisatrices comme première étape vers une éventuelle gratuité partout où cela sera possible.
4.d Priorité à l’efficacité énergétique et aux énergies alternatives, écologiques et renouvelables.
4.e Application du principe pollueur-payeur avec obligation de diminution constante de la pollution ainsi que l’application de normes adéquates pour la construction de l’ensemble des véhicules motorisés, tout en investissant dans la recherche et le développement des technologies non-polluantes.
4.f Application du protocole de Kyoto, au moyen d’une réglementation sévère incluant des amendes, et déploiement des moyens de dépasser les objectifs identifiés dans ce protocole.
4.g Priorité au développement de l’agriculture durable ; suppression progressive de l’aide financière aux entreprises agricoles de type industriel et réorientation de ces sommes d’argents vers des fermes familiales ou paysannes non-polluantes.
4.h Reconnaissance du pluralisme syndical dans le monde agricole et élargissement des programmes de gestion de l’offre, notamment par la promotion des associations participatives de producteurs et de consommateurs.
4.i Étiquetage et ségrégation obligatoire des OGM existants et instauration immédiate d’un moratoire sur la mise en marché des nouveaux OGM. 
4.j Non au brevetage du vivant.
4.k Maintien du moratoire sur l’industrie porcine, diminution progressive du cheptel porcin et élimination des méthodes d’élevage qui polluent la nappe phréatique.
4.l Intensification de la recherche concernant les conséquences de la radiation des aliments.

5. Vie démocratique

5.a Que le Québec affirme, sans équivoque, la préséance de l’État sur les acteurs économiques et la reconnaissance de la primauté des droits politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux des citoyens et citoyennes sur les pratiques des entreprises.
5.b Que le Québec organise l’élection d’une Assemblée constituante chargée de rédiger et de proposer au peuple, par référendum, une Constitution pour un Québec progressiste, républicain, laïc et démocratique. La souveraineté populaire s’exercera par la création de l’Assemblée constituante.
5.c Instauration d’un mode de scrutin proportionnel, tant sur le plan national, régional que municipal, adapté aux conditions spécifiques des régions du Québec et favorisant la parité hommes-femmes ; mécanisme de révocabilité des élus et élues en cours de mandat ; pouvoir d’initiative populaire (déclenchement de référendums de portée contraignante) dans le respect de la constitution et des droits de la personne ; élections à date fixe ; renforcement des pouvoirs d’enquête et de contrôle du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).
5.d Accès égal aux médias pour tous les partis reconnus par le DGEQ ; législation empêchant la concentration des médias ; soutien public aux médias alternatifs et indépendants ainsi qu’aux médias publics d’information tant sur le plan national que local (journaux, télé, radio, Web).
5.e Que le Québec se dote de politiques visant à lutter contre toute forme de violence et de répression individuelles ou collectives à l’endroit de toute personne ou de tout groupe social ; abolition de toutes les lois répressives dites anti-terroristes qui restreignent les droits civiques et les libertés individuelles ; cessation de la répression policière et judiciaire dont sont l’objet les personnes lors des manifestations.
5.f Que le Québec se dote de mécanismes favorisant une plus grande démocratie participative au sein de la société.

6. Santé et services sociaux

6.a Que la santé de la population du Québec soit redéfinie comme étant l’ensemble des conditions de vie en société incluant (sans prétention d’exhaustivité) l’éradication de la pauvreté, un système de soins de santé public, universel et gratuit, la sécurité en tout temps de tous les citoyens et citoyennes, le contrôle de la pollution et la promotion de l’activité physique, d’une saine alimentation et de la prévention ; que l’ensemble du processus soit l’objet d’une prise en charge citoyenne.
6.b Inscription dans la législation québécoise des principes de gestion publique, d’universalité, d’accessibilité, de transférabilité, d’intégralité et d’imputabilité.
6.c Mise sur pied d’un comité gouvernemental multidisciplinaire dont la tâche serait d’élaborer un programme de santé global. Celui-ci évaluerait les mesures à prendre en ce qui concerne l’activité physique, l’alimentation, l’environnement, le logement, etc., avec comme objectif d’améliorer la santé générale de la population.
6.d L’État doit faciliter le développement d’autres formes de médecine que celle traditionnellement axée sur la maladie et le traitement des symptômes, et doit favoriser l’approche préventive, supporter les recherches visant à valider l’efficacité des médecines alternatives (douces) et encourager celles qui sont éprouvées.
6.e Réinvestissement massif immédiat de 10 milliards $ afin de diminuer le déficit social dans le réseau public de la santé et des services sociaux lui permettant de répondre adéquatement aux besoins de la population ; réinvestissement important dans les services à domicile.
6.f Constitution d’un réseau intégré de services médicaux et de services sociaux de première ligne à travers les CLSC.
6.g Investissement massif dans les CLSC et cliniques communautaires avec services accessibles 24 heures sur 24.
6.h Assurer la sécurité d’emploi et la stabilité professionnelle des différents intervenants et intervenantes dans le domaine de la santé.
6.i Arrêt de tous les projets de privatisation dans le domaine de la santé et du financement public des cliniques privées, et intégration progressive de ces dernières dans le système public de soins de première ligne, dans le respect des droits des salariés et salariées.
6.j Établissement d’un régime public d’assurance-médicaments accessible, universel et complètement gratuit pour les personnes à faible revenu.
6.k Imposition d’un contrôle du prix des médicaments brevetés et limitation à cinq ans de la durée des brevets.
6.l Que l’État québécois investisse le champ de la production des produits pharmaceutiques de manière à mieux contrôler le coût des médicaments, et favorise l’utilisation des médicaments génériques.
6.m Dans le respect des conventions collectives et des normes nationales de qualité, d’accessibilité et d’universalité des soins et services, et afin d’assurer un véritable accès aux services de santé dans toutes les régions : que le gouvernement constitue une seule enveloppe budgétaire globale regroupant l’ensemble des budgets publics administrés par le ministre de la santé (budget des établissements, des services médicaux et des programmes complémentaires) ; que cette enveloppe soit répartie entre les régions via les Régies régionales en fonction des caractéristiques démographiques, d’indicateurs de besoins de santé et de bien-être, et en tenant compte des coûts différenciés de production de services liés à l’éloignement et à la densité de la population.
6.n Développement du salariat comme mode de rémunération des médecins.

7. Éducation / Petite enfance

7.a Mise en place d’un réseau complet de services gratuits à la petite enfance sans but lucratif soutenu adéquatement par l’État incluant la reconnaissance de l’apport à la société des parents travaillant à la maison pour éduquer leurs enfants.
7.b Intégration progressive des garderies privées et des halte-garderies dans le réseau des services à la petite enfance dans le respect des droits des salariés et salariées.
7.c Adoption de mesures de conciliation travail/famille.
7.d Approche globale en éducation, basée sur des valeurs de coopération, de partage, de paix, de citoyenneté et de respect de l’environnement, visant le développement intégral de la personne comme citoyenne ; reconnaissance du droit à une éducation adéquate, accessible et adaptée aux besoins particuliers des différents étudiants et étudiantes.
7.e Gratuité de l’éducation, y incluant le niveau universitaire, et droit à l’éducation tout au long de la vie avec obligation de retour à la société.
7.f Réinvestissement massif dans le système d’éducation public et laïc et arrêt du financement public des écoles privées.
7.g Intégration progressive des écoles privées dans le système public, dans le respect des droits des salariés et salariées.
7.h Adoption d’une politique de reconnaissance et de financement de l’éducation populaire autonome et citoyenne, et refus des formations au service exclusif du marché.
7.i Adoption de mesures d’urgence en collaboration avec les associations étudiantes afin de juguler l’endettement étudiant.
7.j Élimination des mesures élitistes, compétitives et mal adaptées du système d’éducation post-secondaire, telle la cote-R.

8. Fiscalité

8.a Établissement d’une fiscalité véritablement progressive ; révision à la hausse de la taxation sur le capital, les profits et les biens de luxe ; abolition des paradis fiscaux ; révision complète des abris fiscaux ; augmentation des impôts sur les profits des entreprises ; imposition des grandes fortunes ; révision des droits de succession.
8.b Rééquilibrage des revenus fiscaux entre les individus et les entreprises.
8.c Élimination des taxes sur les vêtements et accessoires de première nécessité destinés à la petite enfance.

9. Femmes

9.a Instauration de programmes afin d’éliminer la violence faite aux femmes :
1) Grande campagne d’éducation et de sensibilisation sur les rapports de pouvoir des hommes sur les femmes, réalisée par les groupes féministes et financée par l’État, dans le but d’éliminer la violence faite aux femmes sur les plans physique, psychologique, économique et sexuel (viol).
2) Accès gratuit et sans délai, pour toutes les femmes victimes de violence, à des ressources offrant de l’aide et des activités de prévention, de sensibilisation et de défense des droits.
3) Meilleur soutien financier des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence, y compris en milieu autochtone.
9.b Redistribution de la richesse afin d’améliorer les conditions de vie des femmes et contrer la pauvreté :
1) Véritable équité salariale applicable à tous les employeurs publics et privés.
2) Meilleur accès aux études pour toutes les femmes et particulièrement pour les responsables de famille monoparentale et les femmes « sans chèque ».
3) Contribution gouvernementale au Régime des rentes du Québec pour les parents au foyer, afin de reconnaître leur travail auprès de leurs enfants.
4) Mesures de conciliation travail/famille comprenant : des horaires flexibles ; des congés de maternité, de paternité et des congés parentaux payés à 100% par une caisse-maternité avec contribution de l’employeur, sans perte d’acquis (ancienneté, postes, etc.) ; des services de garde gratuits et accessibles partout.
5) Pour contrer les effets de la mondialisation et la pauvreté des femmes : création de programmes d’accès à l’égalité incluant des quotas à l’embauche et à l’avancement, les mêmes mesures de protection pour les personnes à temps partiel que pour celles à temps plein ; instauration de mesures de reconversion des heures travaillées et d’organisation du travail visant la création de postes à temps plein dans le cadre des revendications de diminution des heures de travail à 32 heures par semaine.
9.c Élimination de la discrimination envers toutes les femmes :
1) Élimination de la discrimination à l’égard des lesbiennes, transsexuels et transsexuelles dans les lois, règlements, politiques et services.
2) Application par le gouvernement de moyens concrets favorisant un réel accès des femmes des communautés ethniques et culturelles, des minorités visibles, des femmes autochtones et des femmes handicapées au marché du travail.
3) Élimination de la discrimination à l’égard des prostituées, notamment dans leurs rapports aux services sociaux, judiciaires, policiers et de santé.
9.d Établissement de lois pour le respect des droits des femmes :
1) Révision de l’ensemble des lois ayant trait à la violence faite aux femmes et de la mise en application de ces lois afin d’assurer aux femmes le respect de leur droit à l’égalité, à la sécurité, à la dignité et à la protection de leur vie privée.
2) Réduction du temps de parrainage de 10 à 3 ans pour toutes les femmes immigrantes, sans aucune augmentation des exigences imposées au parrain.
3) Accès libre et gratuit à des services d’avortement et de contraception, dans toutes les régions.

10. Travail

10.a Instauration immédiate de la semaine de travail à 35 heures, tendant vers 32 heures à court terme, sans baisse de revenu et avec une création d’emplois compensatoires ; instauration de mesures de conciliation famille/travail sans pénalité à la retraite.
10.b Introduction de lois strictes visant à réglementer les licenciements et les fermetures d’entreprises dont l’interdiction de fermetures et de licenciements collectifs d’entreprises rentables ; mise sur pied de plans sociaux afin de sauvegarder les emplois ; obligation de créer, au sein des entreprises, un fonds de protection contre les licenciements collectifs et individuels, financé par les entreprises et géré par les employés et employées.
10.c Réforme en profondeur des lois du travail, de manière à :
1) faciliter l’accès rapide à la syndicalisation ;
2) garantir le droit à la négociation et à la grève ;
3) renforcer l’article 45 du Code du travail du Québec sur la sous-traitance ;
4) interdire les lock-out ;
5) élargir la notion de salarié(e) de façon à inclure la totalité des travailleuses et travailleurs ;
6) Modifier l’article 124 de la Loi sur les normes du travail de façon à interdire les congédiements après un an de service continu.
10.d Enchâssement du droit de grève dans l’actuelle Charte des droits et libertés et dans une future Constitution.
10.e Minimum de quatre semaines de vacances annuellement après un an de service pour le même employeur, dix jours de congé fériés par année, cinq jours de congé payés par année pour des activités parentales et trois jours pour des activités citoyennes.
10.f Accélérer et compléter le processus d’implantation du français comme langue de travail.

11. Régions

11.a Soutien accru et efficace au développement économique des régions, notamment par la diversification des activités, l’intensification de la transformation locale, le développement de chantiers coopératifs, la constitution de patrimoines collectifs, des redevances sur la gestion des ressources naturelles et l’instauration d’une péréquation.
11.b Mise en place de structures électives favorisant la maîtrise politique et économique des communautés sur leur propre développement. Ces pouvoirs régionaux, élus démocratiquement au suffrage universel, disposeront de compétences effectives distinctes et complémentaires à celles de l’État national, ainsi que des ressources financières pour les assumer.
11.c Favoriser l’implantation et le développement de petites et moyennes entreprises coopératives.
11.d Appui au développement de l’industrie touristique, notamment de l’écotourisme.
11.e Favoriser l’implantation de projets pilotes expérimentaux.

12. Premières Nations

Que le Québec reconnaisse le droit à l’autodétermination des Premières Nations jusqu’à, et y compris, leur indépendance, et qu’il contribue à la promotion et à la diffusion de leurs différentes cultures et au soutien de leurs revendications sociales.

13. Citoyenneté et immigration

13.a Que le Québec s’oppose, en matière d’immigration, à toute forme de discrimination ou d’exclusion fondée sur la couleur, la. religion, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la condition sociale, l’âge ou la condition physique et mentale.
13.b Que le Québec soit une véritable terre d’accueil pour les réfugiés et réfugiées et qu’on exige conséquemment :
1) Qu’on accélère les procédures pour la qualification des réfugiés et réfugiées politiques ;
2) Que les personnes qui ne peuvent se qualifier pour devenir réfugiés et réfugiées politiques, au sens de la Convention de Genève, mais qui ont subi les conséquences d’une détérioration économique généralisée dans leur pays, puissent faire partie de programmes spéciaux d’accueil ;
3) Que toutes les autres catégories d’immigrants et immigrantes à statut précaire puissent bénéficier d’une couverture sociale accrue.
13.c Que les politiques d’intégration pour les nouveaux arrivants et arrivantes soient améliorées de manière à inclure :
1) L’adoption et l’application, par le gouvernement, de moyens concrets pour favoriser l’accès au marché du travail des communautés culturelles, ainsi que des minorités visibles ;
2) L’adoption et l’application de politiques concrètes visant la reconnaissance réelle de la formation et des expériences de travail réalisées à l’étranger ;
3) L’accès gratuit aux services de reconnaissance de ces études ;
4) Des cours de francisation de qualité, accessibles, et sur les heures de travail pour ceux et celles qui en font la demande, incluant l’accessibilité à des services de garde ;
5) Des services accrus en région.
13.d Que les pouvoirs et les ressources de la Commission des droits de la personne soient renforcés de manière à ce qu’elle puisse mieux combattre toute forme de racisme, de discrimination ou d’exclusion fondée sur la couleur, la religion, la langue, l’origine ethnique ou nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la condition sociale, l’âge ou la condition physique et mentale dans les différents domaines de la vie publique et privée.
13.e Exiger la cessation de la répression policière et du harcèlement dont sont l’objet les jeunes des communautés culturelles, particulièrement ceux et celles des minorités visibles.
13.f Que la durée de parrainage de 10 ans soit ramenée à 3 ans pour tous les immigrants et immigrantes sans aucune augmentation des exigences imposées aux parrains.

14. Question nationale

Les différentes composantes de l’UFP reconnaissent l’importance de la question nationale québécoise. L’UFP ne forme pas un bloc monolithique sur cette question ; la diversité de points de vue est un reflet de ce qui se passe dans l’ensemble de la gauche et des milieux progressistes québécois. Tous et toutes, au sein de l’UFP, s’accordent à dire que la solution à cette question nécessitera l’obtention de la souveraineté pour le peuple québécois. Ils s’entendent pour souligner le fait que la question nationale est liée à l’émancipation sociale.
14.a L’UFP propose l’indépendance nationale en favorisant l’émancipation sociale, l’équité et la justice sociale pour tous et toutes. L’indépendance n’est pas une fin en soi pour ceux et celles qui en font la promotion, mais un moyen pour réaliser notre projet de société. La souveraineté populaire s’exercera par la création de l’Assemblée constituante. Que le Québec organise l’élection d’une Assemblée constituante chargée de rédiger et de proposer au peuple, par référendum, une Constitution pour un Québec progressiste, républicain, laïc et démocratique.
14.b L’UFP appuie une conception moderne de la nation, définie comme étant la communauté humaine vivant au Québec, ayant le français comme langue officielle de communication dans les institutions et au travail, partageant un ensemble de lois et de conventions sociales, et riche de sa diversité culturelle.