La GaucheAyant lu la chronique que M. Jacques Brassard a publiée dernièrement dans Le Quotidien concernant la réforme du mode de scrutin, ainsi que le résumé que Le Devoir en a fait, je ressens un impérieux besoin de réagir pour apporter les correctifs qui s’imposent. Suivant de près le dossier depuis plus de 30 ans, je constate en effet que ce brûlot contre le scrutin proportionnel est farci d’erreurs factuelles ainsi que d’interprétations abusives sinon fausses.
L’ancien ministre péquiste mentionne d’abord que la pétition déposée à l’Assemblée nationale "par une brochette d’intellectuels et de ministres pour qu’on jette dans les poubelles de l’Histoire notre système électoral, soit le scrutin (majoritaire) uninominal à un tour". En réalité, cette pétition a été présentée en novembre 2001 par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), une coalition citoyenne non-partisane. Elle contenait la signature de quelque 125 personnalités venant de tous les milieux et non seulement d’intellectuels et de ministres. La liste ne comptait aucun ministre en exercice mais deux anciens ministres retirés de l’arène politique : un libéral, Claude Ryan ; un péquiste, Claude Charron de même que l’avocat Jean Allaire, fondateur de l’Action démocratique.
La pétition demandait simplement qu’une commission parlementaire consulte la population sur la possibilité de réformer le mode de scrutin afin que les dirigeants politiques puissent éventuellement prendre une décision éclairée. Quelques semaines plus tard, la Commission des institutions, qui est composée de députés des trois partis représentés à l’Assemblée nationale, a pris l’initiative de se donner un mandat en ce sens. Ce mandat est en voie d’exécution et on espère que la commission, qui a reçu plus de 200 mémoires l’automne dernier, pourra déposer son rapport au Parlement avant le déclenchement des élections.
Les États généraux : une consultation historique
Ce n’est que plusieurs mois plus tard que le nouveau ministre Jean-Pierre Charbonneau a obtenu du premier ministre Landry le feu vert pour lancer une vaste consultation populaire sur de larges pans de notre système politique qui déborde de beaucoup la seule question du mode de scrutin : système parlementaire versus régime présidentiel, la place des régions, élections à date fixe, élection du premier ministre au suffrage universel, droit de vote à 16 ans, etc. Appelée de façon un peu grandiloquente États généraux sur la réforme des institutions politiques, cette consultation, qui est conduite par un comité directeur présidé par l’ex-président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, a permis de rencontrer dans une première étape plus de 2 000 citoyens lors d’une tournée des régions effectuée l’automne dernier. On sait que ces États généraux connaîtront leur point culminant lors d’assises nationales qui auront lieu à Québec les 21, 22, 23 février alors que quelque 1 000 citoyens représentant les 125 circonscriptions mettront le point final à cette consultation.
M. Brassard prétend que ces États généraux ne servent "à rien". Il semble oublier, à moins qu’il n’y attache aucune importance, qu’il s’agit d’une consultation citoyenne sans précédent et inédite dans l’histoire du Québec en matière d’institutions politiques. Ont veut ainsi tracer la voie à une consultation permanente qui relèverait d’un Conseil des citoyens et citoyennes dont les États généraux vont probablement proposé la création.
L’ex-ministre prétend aussi que "le gouvernement est affecté par la démangeaison de la réformite et qu’il a mandaté le ministre Charbonneau pour donner satisfaction aux démocrates purs et durs". En réalité, l’idée de ces États généraux a germé dans l’esprit de MM. Charbonneau et Landry comme une stratégie destinée à refaire, à la veille des élections, la virginité du gouvernement péquiste qui n’a toujours pas respecté, après près de 17 années d’exercice de pouvoir, l’engagement crucial de réformer le mode de scrutin que le parti avait pris dès sa fondation et qu’il a renouvelé à tous ses congrès pendant 30 ans. Cet engagement était d’ailleurs inclus dans la plate-forme électorale du parti lors de ses victoires de 1976 et 1994. Cette réforme sera effectuée "dans la première année d’exercice du pouvoir", y précisait-on.
Au Québec, le scrutin majoritaire dérape 75% du temps
Dans sa chronique, M. Brassard prend aussi la défense du scrutin majoritaire à un tour en disant que les distorsions qu’il produit entre le vote obtenu par les partis et le nombre de sièges parlementaires qui leur sont attribués ne le "scandalisent pas". Pourtant, en tant que militant péquiste, il a certainement été scandalisé, et avec raison, par les résultats des élections de 1970 et 1973 alors que le Parti québécois qui avait obtenu 23% et 30% des suffrages ne s’est vu attribuer que 6,5% et 5,5% des sièges (7 et 6 députés). René Lévesque avait alors qualifié le mode de scrutin actuel de "démocratiquement infect". Cette injustice flagrante envers le Parti québécois a d’ailleurs donné une impulsion majeure à la campagne en faveur de l’instauration du scrutin proportionnel. Fidèle à son idéal démocratique, le fondateur du PQ est demeuré un ardent promoteur de ce mode de scrutin jusqu’à son retrait de la vie politique en 1985.
Par contre, une majorité des députés péquistes, constatant que le scrutin majoritaire s’était mis à favoriser leur parti à compter de 1976, ont vite succombé à l’opportunisme. En 1984, ils sont allés jusqu’à bloquer le projet de loi que le premier ministre Lévesque a voulu présenter pour instaurer le type de scrutin proportionnel recommandé par la Commission de la représentation électorale après avoir consulté la population, selon le mandat que lui avait confié l’Assemblée nationale.
Mais le mode de scrutin majoritaire ne fait pas que causer quelques distorsions, comme le prétend M. Brassard. À trois reprises lors des 15 dernières élections (1944, 1966, 1998), il a même renversé la volonté populaire en portant au pouvoir le parti qui s’était classé second dans les suffrages. C’est ainsi qu’en 1998 les péquistes se sont assurés une confortable majorité parlementaire en faisant élire 61% des députés même s’ils avaient obtenu moins de votes que le Parti libéral. René Lévesque avait porté un jugement sévère lorsque pareille mésaventure était arrivé au Parti libéral en 1966 en écrivant : "Une telle situation constitue un sabotage officiel et extrêmement pernicieux de la démocratie politique. C’est un exemple typique du retard que prennent les institutions par rapport à la réalité, chaque fois qu’on laisse l’incurie donner la main au conservatisme qui s’agrippe à des privilèges désuets".
Malgré l’affaiblissement de leur légitimité démocratique, M. Brassard et ses collègues ministres n’ont toutefois pas eu la décence de déclencher un processus de réforme comme ça s’était passé dans d’autres pays dans des circonstances semblables. Le gouvernement Bouchard a plutôt eu le réflexe de faire reporter la réforme après l’accession du Québec à la souveraineté lors du congrès de mai 2000. Entre-temps, plusieurs ministres comme le responsable du dossier, M. Chevrette, se sont mis à soutenir que le scrutin majoritaire était le système "le moins pire de tous" et que les Québécois "n’étaient pas mûrs" pour la proportionnelle. Ce n’est que lors de l’entrée en scène de la coalition citoyenne constituée par le MDN que le vent s’est mis à tourner.
Pour clore ce sujet, il faut préciser que, depuis 60 ans, le scrutin majoritaire a dérapé 75% des fois lors des 17 élections tenues au Québec depuis 1936, soit en accordant une prime démesurée au parti vainqueur qui a failli parfois éliminer du Parlement une opposition qui avait recueilli près de la moitié des suffrages, soit par le renversement de la volonté populaire en portant le deuxième choix de la population au pouvoir. Des études comparatives ont aussi démontré que c’est au Québec que ces anomalies, tout aussi incohérentes les unes que les autres, sont les plus graves. Que faut-il de plus pour scandaliser M. Brassard ?
Le scrutin majoritaire favorise les affrontements ; le proportionnel les consensus
Comme on pouvait s’y attendre, le chroniqueur Brassard tire à boulets rouges sur l’alternative que constitue le scrutin proportionnel, mais il le fait malheureusement en agitant les préjugés les plus éculés. Ainsi décrit-il le scrutin proportionnel comme "un système perturbateur" qui permettrait aux "extrémismes de gauche et de droite" d’être représentés au Parlement. Puis il invoque le mythe de "gouvernements instables et impuissants" avant de brandir le spectre de l’expérience israélienne. Argument suprême qu’il qualifie de "vice particulier" : le scrutin proportionnel accorderait un "poids excessif" à la communauté anglophone ; ce qui serait "suicidaire" et "périlleux" pour la communauté francophone !
L’ex-ministre oublie d’abord que le scrutin proportionnel est utilisé, en tout ou en partie, par une forte majorité de pays démocratiques dans le monde ; le scrutin majoritaire à un tour ne subsistant que dans trois pays importants outre le Canada : le Royaume Uni, les États-Unis et l’Inde. Or, la catastrophe qu’il appréhende pour le Québec ne s’est produite nulle part ailleurs depuis un siècle. Il faut reconnaître que quelques expériences n’ont pas été fructueuses, notamment en France sous la 1Ve République et dans l’Italie d’après-guerre. Israël constitue aussi un cas particulier où la crise est exacerbée par la présence à la Knesseth de partis religieux fanatiques qui tiennent les gouvernements en otage. Mais partout ailleurs l’expérience a été positive. D’abord parce qu’un des effets principal du scrutin proportionnel est de favoriser une gouverne politique fondée sur les consensus entre les partis. Au contraire, le scrutin majoritaire nuit à la création de consensus en favorisant des affrontements souvent stériles entre les partis. On n’a pas besoin de suivre longtemps les débats qui se déroulent à l’Assemblée nationale et aux Communes pour s’en rendre compte…
Il faut noter, d’autre part, que tous les pays qui ont adopté la proportionnelle, sauf Israël et les Pays-Bas, ont imposé des seuils minima de votes pour permettre aux partis de participer à la distribution des sièges. La plupart de ces derniers varient entre 3% et 5%. Ainsi, les formations marginales sont éliminées. Il faut mentionner aussi que l’adoption possible d’une proportionnelle de type régional où les circonscriptions seraient dotés d’un nombre limité de sièges imposerait de facto des seuils plus élevés que 10%. De toutes façons, même si le seuil minimum exigeait qu’un parti n’ait obtenu qu’environ 100 000 votes pour avoir un député il n’y aurait là rien de scandaleux lorsque l’on pense qu’en 1998 les 76 députés péquistes n’ont été élus en moyenne qu’avec 23 000 voix et les 48 députés libéraux qu’avec 37 000 voix tandis que ça a pris près d’un demi-millon à l’ADQ pour faire élire un seul député.
Par ailleurs, je me demande pourquoi M. Brassard, ce militant souverainiste de la première heure qui a certainement subi des sarcasmes lorsque naguère il représentait un courant minoritaire en émergence dans la société québécoise, traite "d’extrémistes" les militants sociaux, féministes, écologistes, pacifistes, anti-mondialisation néolibérale qui, à l’instar des Françoise David, Richard Desjardins, Amir Khadir, Jean-Yves Desgagnés, Roméo Bouchard et bien d’autres, veulent faire évoluer la politique québécoise. En quoi la présence à l’Assemblée nationale, grâce au scrutin proportionnel, de députés représentant cette mouvance progressiste serait-elle catastrophique alors même que le scrutin majoritaire risque de mettre au pouvoir dans quelques semaines le parti de droite qu’est l’ADQ en lui accordant une généreuse prime ?
La gestion des gouvernements de coalition est aussi efficace que celle des gouvernements majoritaires
M. Brassard laisse planer le spectre d’un Québec ingouvernable à cause des gouvernements de coalition qu’amènerait la proportionnelle. Plusieurs pays sont actuellement dirigés par de tels gouvernement notamment en Allemagne où le renforcement du Parti vert, lors des dernières élections, a permis de maintenir au pouvoir les sociaux-démocrates en perte de vitesse et dont le ministre des affaires étrangères, un vert pacifiste, joue un rôle crucial dans la crise mondiale actuelle. Naturellement, la durabilité de ces gouvernements de coalition est en général un peu plus courte que celle des gouvernements majoritaires. Aaron Liphart, un politicologue de renommée internationale, s’est posé la question suivante devant ce phénomène : "Est-ce que les pays sont véritablement mieux gouvernés parce que leurs gouvernements durent plus longtemps ?" Ses études comparatives (taux de progression du PNB, taux de chômage et les autres indicatifs de bonne gouvernance) lui ont prouvé qu’il n’y avait pas de lien démontrable entre la durabilité des gouvernements et l’excellence de leur gestion économique et sociale. Le professeur Louis Massicotte, de l’Université, de Montréal, a fait compléter l’étude en abordant l’aspect budgétaire. Il a obtenu un résultat semblable. Voilà, nous l’espérons, qui fera disparaître un mythe qui a la vie dure.
Les systèmes mixtes n’amènent pas la création de deux "classes" de députés
Dans la perspective de l’adoption d’un système mixte, où une partie des députés seraient élus localement comme jusqu’ici selon le mode de scrutin majoritaire et l’autre partie sur une base régionale ou nationale en vertu d’un scrutin de type proportionnel destiné à corriger les distorsions causées par le scrutin majoritaire, M. Brassard n’a pas manqué de s’indigner de la création de deux "classes" de députés. "Vous voyez le tableau : deux classes de députés. D’un côté, les fantassins, les bouseux, les sans grande qui doivent gagner leur siège en besognant dur du matin au soir, chaque jour de campagne, sur le terrain, dans la boue et la grisaille des champs de bataille électoraux et qui, une fois élus, seront confrontés quotidiennement aux petits et aux gros problèmes de leur électeurs".
Il poursuit ainsi sa tirade : "De l’autre côté, les têtes de liste des partis, les gradés, les planqués, les médaillés qui pérorent dans les meetings et qui se pavanent devant les médias mais qui, une fois désignés, vont se consacrer aux affaires sérieuses dans la capitale nationale".
Je vais décevoir l’ex-ministre péquiste encore une fois, mais ça ne se passe pas du tout comme ça notamment en Allemagne où un système mixte fonctionne très bien depuis plus de 50 ans. Il n’y a pas de "classes’ de députés, nous a appris le politicologie Louis Massicotte lors de son témoignage devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale qui a entendu des experts, le 14 novembre dernier, dans le cadre de son étude sur la réforme du mode de scrutin.
Le professeur Massicotte s’est rendu en Allemagne, ainsi qu’en Nouvelle-Zélande, pour étudier le fonctionnement de leurs systèmes mixtes.
Les Allemands ont évité qu’il y ait deux classe de députés, a-t-il expliqué, parc que la loi autorise la double candidature. Puis, dans les faits, les partis ont généralisé cette pratique. Les candidats sur la liste (scrutin proportionnel) sont en fait des candidats de circonscriptions (scrutin majoritaire). Ce sont des candidats qui ont préalablement été choisis comme candidats de circonscription et qui ont pu ensuite obtenir une place sur la liste.
Les candidats de liste, a poursuivi M. Massicotte, sont donc des personnes qui ont fait campagne dans les circonscriptions comme les autres. En réalité, les députés élus qui se sont limités à figurer sur une liste sont très peu nombreux : moins de 4,5% pour les 13 dernières élections. De plus les élus à la proportionnelle sont encouragés par les partis à s’impliquer dans les circonscriptions et ils le font sans toutefois empiéter sur les prérogatives dévolues aux députés locaux. "Il n’y a pas de caste dans les Parlements d’Allemagne (landers comme national), a conclu M. Massicotte. L’idée suivant laquelle des personnes vont se faire élire en ayant le privilège de passer toute la campagne électorale en regardant la télévision., c’est une image qui ne correspond pas à la réalité". L’universitaire a précisé que cette constatation s’appliquait aussi à la Nouvelle-Zélande, à l’Écosse et au Pays de galles, eux aussi dotés de systèmes mixtes.
Le professeur a aussi proposé à la commission parlementaire qu’au Québec la double candidature ne soit pas seulement facultative mais obligatoire. Ainsi les places les plus élevées sur les listes de parti ne pourraient être occupées que par les candidats de circonscriptions. Autre statistique intéressante : en Allemagne, 57 ministres détiennent des sièges de circonscriptions et 23 des sièges de listes.
Le scrutin majoritaire a affaibli les francophones ; le proportionnel les renforcerait
M. Brassard a encore tout faux lorsqu’il prétend qu’il serait "périlleux" voire "suicidaire" pour les francophones québécois d’adopter le scrutin proportionnel qui accorderait à la communauté anglophone, selon lui, "un poids politique excessif et démesuré". La thèse de doctorat que vient de publier le politicologue Pierre Serré, de l’Université de Montréal, dément non seulement cette assertion sans fondement, mais la contredit. [1]
Les données de M. Serré, qui couvrent les huit élections qui ont eu lieu depuis l’arrivée sur la scène électorale du Parti québécois en 1970, établissent que 73% des sièges remportés par les libéraux ont été marqués par l’influence des votes non-francophones" ; les deux tiers de ces sièges se trouvant dans la région de Montréal, le tiers en dehors (Outaouais, Estrie, Montérégie). Il établit aussi que cette influence ira en augmentant surtout à Montréal ou l’élection de souverainistes deviendra de plus en plus difficile si le scrutin majoritaire est maintenu.
Suite à ses analyses, l’universitaire se dit en mesure d’affirmer sans hésitation que "la puissance des fédéralistes radicaux (au sein du Parti libéral québécois) est nettement plus grande dans le cadre d’un mode de scrutin majoritaire par rapport à ce que donnerait un mode de scrutin proportionnel"
Le scrutin majoritaire " y multiplie la capacité d’influence des fédéralistes radicaux", soutient-il. "En effet, l’alliance entre les non-francophones et les fédéralistes radicaux francophones permet aux radicaux de prendre en tutelle tous les fédéralistes francophones (radicaux et nationalistes) et d’en devenir le porte-parole tout en réduisant la légitimité des souverainistes et des autonomistes", explique-t-il. Ce phénomène se manifeste autant lorsque les libéraux sont au pouvoir que dans l’opposition"
"Par contre, ajoute M. Serré, un mode de scrutin proportionnel, qui traduirait de manière étroite les voix recueillies en sièges, permettrait aux francophones de redéfinir le cadre de légitimité dans lequel eux mêmes- et les non-francophones- évoluent. Cette reconquête de la scène politique québécoise non seulement ferait des francophones une véritable majorité. Mais elle favoriserait aussi une confrontation des idées qui obligerait les fédéralistes nationalistes et autonomistes à préciser et à défendre des positions cohérentes face au Canada anglais".
L’universitaire conclut : "On pourrait s’attendre alors à ce que les fédéralistes radicaux occupent moins de place sur l’échiquier politique du fait de la prédominances des nationalistes, autonomistes et souverainistes. Une scission entre anglophones et allophones sur la question de l’appartenance au Québec pourrait éventuellement se produire, de même que la création d’un parti représentatif des intérêts de la minorité anglophone".
C’est sur conclusion optimiste que j’incite M. Brassard à mieux se renseigner à l’avenir lorsqu’il voudra se commettre sur des sujets qu’ils ne possède pas bien. Cela lui évitera de se livrer à de la désinformation grossière.
Paul Cliche, auteur du livre : "Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel".