Une constituante comme moteur du projet social et national de QS

1- Pour nous, le projet de société de Québec solidaire en est un de libération sociale et nationale. Il n’y a pas de hiérarchie entre le projet social, le projet démocratique et le projet d’indépendance : ces trois projets sont imbriqués et n’ont pas de sens un sans l’autre. Nous n’avons pas d’article 1, contrairement au PQ, mais un projet cohérent et complémentaire d’égalité, de féminisme, d’écologie, de démocratie et d’indépendance. Dans ce sens, une assemblée constituante permet de redéfinir dans la nouvelle constitution l’ensemble des droits sociaux, économique, culturel, politique et environnementaux.

2- Pour mener à bien notre projet, qui sera fortement contesté par les dominants, au moins deux conditions sont nécessaires : une mobilisation populaire et un cadre démocratique qui nous permette d’agir. Vouloir mettre en place notre programme sans mobilisation, dans le cadre des institutions actuelles est impossible et un gouvernement de QS, dans ces conditions, ne pourrait que poursuivre les politiques néolibérales avec un vernis de gauche. Il nous faut tirer un bilan de l’échec des gouvernements sociaux-démocrates dans le monde depuis les années 1980. Dans ce sens, le projet de constituante nous semble la meilleure stratégie pour lancer cette mobilisation populaire et pour refonder l’ensemble de nos institutions démocratiques, pour les intérêts de la majorité.

3- L’assemblée constituante est un projet radicalement démocratique, basé sur la souveraineté populaire, et non sur le pouvoir d’un premier ministre représentant de la reine et élu tous les quatre ans. Cette instance décisionnelle supplante les institutions parlementaires et entre en contradiction avec la constitution canadienne. Bien que nous ne puissions présumer de son résultat, ce processus hautement démocratique aura le pouvoir de proposer une constitution québécoise qui pourrait inclure une nouvelle place pour les droits sociaux, environnementaux et culturels ainsi qu’un nouveau type d’État.

L’idée d’assemblée constituante n’est pas nouvelle. Les démocraties étatsunienne et française ont été construites ainsi. Au Québec, les patriotes ont proposé le même projet. Au XXIe siècle, les seuls pays où il y a une redistribution des richesses et du pouvoir sont les pays de l’ALBA. Ces pays (Venezuela, Bolivie, Équateur, etc.) ont basé leur démarche sur une assemblée constituante.

L’assemblée constituante n’est donc pas une tournée de consultation soumise au parlement, mais au-dessus du parlement. Cet élément devient donc, pour nous, central dans la stratégie de QS pour s’assurer de la mise en place de son projet de société

4- Québec solidaire, comme tous les partis et organisations sociales du Québec, sera invité à défendre ses idées dans le cadre de l’assemblée constituante. Dans la lignée de la gauche politique québécoise qui a émergé depuis les années 1960, nous proposerons un projet basé sur les principes d’égalité sociale, de démocratie et d’indépendance nationale. Nous ne défendrons donc pas le maintien du Québec dans la fédération canadienne, une institution qui vise l’assimilation des nations québécoise, acadienne, métisse et autochtone dans la nation canadienne. Nous proposerons la constitution d’une république, c’est-à-dire d’un état fondée sur la souveraineté populaire, et non sur la monarchie britannique.

5- Ce projet est en opposition avec le projet du PQ. Ce parti néolibéral propose d’attendre les « conditions gagnantes », suite à son élection, pour faire un nouveau référendum. Nous proposons de créer les conditions gagnantes par l’assemblée constituante. Le PQ sait que « le pouvoir de l’argent » est contre l’indépendance mais il ne veut pas s’y opposer. Notre point de vue, c’est que QS peut s’appuyer sur les mouvements sociaux et la mobilisation populaire, qui sont nécessaire pour mettre en place son projet de société.

Collectif Gauche Socialiste
8 octobre 2009