La GauchePortée
La Déclaration vise à indiquer les actions souhaitées de la part du Gouvernement du Québec à l’égard :
De la mise en oeuvre de mesures de réduction d’émissions de GES au Québec ;
Du leadership québécois sur la scène fédérale, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan fédéral ;
Du rôle du Québec sur la scène internationale dans le domaine des changements climatiques.
Contexte
Les impacts des changements climatiques sont importants et déjà mesurables.
« La solution (...) face aux changements climatiques consiste à réduire, le plus rapidement possible, les émissions de gaz à effet de serre de façon à minimiser les impacts » ;
« La communauté scientifique mondiale a conclu que les activités humaines - tout particulièrement l’utilisation à grande échelle des combustibles fossiles - altèrent l’atmosphère et changent notre climat » ;
Les changements climatiques sont néfastes pour le Canada et pour le Québec, et ils portent atteinte à l’environnement sur le plan planétaire. Les changements climatiques affectent notre économie, déstabilisent nos communautés et dégradent sérieusement la santé de nos populations ;
Les provinces et les territoires canadiens disposent de nombreux outils pour contribuer de manière importante à l’atteinte des engagements pris par le Canada, tels que les codes du bâtiment, l’amélioration des politiques en matière de transport et d’aménagement du territoire, l’imposition d’exigences en matière d’efficacité énergétique, ainsi que des structures réglementaires pour les distributeurs de gaz naturel et d’électricité.
Élément 1 - Attendu que :
Une action urgente et soutenue entreprise par l’ensemble de nos gouvernements et par la société civile est nécessaire afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) bien au-delà des perspectives et des objectifs tracés par le Protocole de Kyoto ;
Les provinces et les territoires canadiens disposent des capacités d’action pour contribuer de manière importante à l’atteinte des engagements pris par le Canada ;
En 2002, l’Assemblée nationale a adopté une motion unanime demandant au Gouvernement fédéral de ratifier le Protocole de Kyoto ;
Le 24 octobre 2002, l’Assemblée nationale du Québec affirmait notamment, dans la foulée de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, « qu’elle entendait faire sa juste part dans une stratégie de réduction de gaz à effet de serre » ;
La plupart des engagements inscrits dans le Plan d’action québécois sur les changements climatiques 2000-2002 n’ont pas été mis en oeuvre et qu’aucune mise à jour de ce plan n’existe actuellement ;
Nous, signataires de cette déclaration, sommes d’avis que le Gouvernement du Québec, respectueux des engagements de l’Assemblée nationale de faire sa part dans une stratégie de réduction de gaz à effet de serre, doive procéder sans tarder au dépôt et à l’adoption ainsi qu’à la mise en oeuvre d’un vigoureux plan d’action québécois sur les changements climatiques dès 2005 avec pour objectif de réduire les émissions de GES du Québec de 6 % en moyenne sous leurs niveaux de 1990 pour la période 2008-2012.
Élément 2 - La mise en oeuvre de mesures de réduction au Québec
Le Gouvernement du Québec doit procéder sans tarder au dépôt, à l’adoption ainsi qu’à la mise en oeuvre d’un vigoureux plan d’action québécois sur les changements climatiques dès 2005 avec pour objectif de réduire les émissions de GES du Québec de 6 % en moyenne sous leurs niveaux de 1990 pour la période 2008-2012.
Le plan d’action doit présenter un échéancier de mise en oeuvre et des indicateurs précis et mesurables qui permettront de faire annuellement le suivi de la performance du Québec. Le nouveau plan doit tenir compte des différentes mesures proposées dans le Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques.
Le plan d’action doit inclure des engagements de réduction des émissions de GES à long terme et bien au-delà de l’an 2012. En ce sens, le Québec doit s’engager à réduire ses émissions de 15 à 30 % d’ici 2020 et de 60 à 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux d’émissions de 1990.
Le Gouvernement du Québec doit mettre en place des mesures de promotion, d’éducation et de sensibilisation de manière à contribuer à l’atteinte de ses objectifs, et leur allouer les ressources nécessaires.
Le Gouvernement du Québec devra également élaborer de nouvelles politiques qu’il mettra en application par des lois, des règlements, des mesures incitatives, incluant les incitatifs fiscaux nécessaires, et procéder à une refonte cohérente de ses principales politiques pertinentes en tenant compte de ses objectifs de réduction des émissions de GES à long terme. De plus, il doit s’engager à faire respecter et faire appliquer les lois actuelles et futures.
Le Gouvernement du Québec doit restructurer profondément ses modes actuels de transport, d’aménagement du territoire, de production et d’utilisation de l’énergie, de gestion des ressources forestières et agricoles, de développement économique et social ainsi que ses règles de fiscalité, etc ...
Pour satisfaire ses engagements, l’essentiel des réductions d’émissions de GES du Québec doit être sous forme de réductions d’émissions réelles sur l’ensemble du cycle de vie, réalisées sur son propre territoire.
Pour satisfaire le solde de ses engagements, le Gouvernement du Québec doit seulement utiliser des allocations et des crédits d’émissions qui représentent de véritables réductions d’émissions de GES.
L’énergie nucléaire a été explicitement exclue des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto dans les accords de Marrakech (COP 7) en 2001. Dès lors, nous exigeons que le Québec exclue ce type d’énergie comme moyen de satisfaire à ses engagements.
Le Gouvernement du Québec doit faciliter la participation des Premières Nations au développement des ressources renouvelables en vertu de leurs droits politiques et territoriaux.
Le Gouvernement du Québec doit, en matière de production et de consommation d’énergie, prioriser la conservation, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables de moindre impact ainsi que les transports viables.
Élément 3 - Le leadership du Québec sur la scène fédérale
Le Gouvernement du Québec doit reprendre une place active au sein de la fédération canadienne en faveur de l’atteinte et du dépassement des objectifs canadiens de réduction de GES.
Le Gouvernement du Québec doit exiger du Gouvernement fédéral un financement permettant d’assurer les transformations profondes nécessaires à l’atteinte des objectifs de réduction de GES notamment en matière d’aménagement urbain, de transports viables (transport en commun, vélo, covoiturage, etc.) et de production d’énergies alternatives renouvelables et propres.
Le Gouvernement du Québec doit insister pour que le Plan fédéral de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto soit bonifié, notamment par un resserrement des normes d’émissions des véhicules automobiles, par l’arrêt des subventions à l’égard des filières énergétiques grandes émettrices de GES et par un régime de réduction plus sévère à l’égard des grands émetteurs finaux.
Le Gouvernement du Québec doit insister pour que le Plan fédéral comporte des échéanciers de réalisation et de stricts mécanismes de contrôle de l’exécution des mesures proposées dans le plan.
Le Gouvernement du Québec doit veiller à ce que l’essentiel des réductions prévues par le plan fédéral soit atteint par des réductions des émissions sur le territoire canadien et non pas par l’achat massif de crédits d’émissions à l’étranger.
Élément 4 - Le rôle du Québec sur la scène internationale
Le Québec doit jouer un rôle de leader au sein des instances nord-américaines et internationales desquelles il fait partie. Le cas échéant, il doit y amener pour discussion des enjeux pertinents et y promouvoir des mesures efficaces visant à limiter les impacts liés aux changements climatiques.
Le Québec doit suivre attentivement les négociations internationales sur les changements climatiques et doit y consacrer les ressources appropriées. Entre autres, le Québec doit participer activement aux conférences annuelles du secrétariat du CCNUCC au sein de la délégation canadienne. La représentation québécoise doit y être de haut niveau afin de promouvoir des mesures efficaces pour limiter l’impact des changements climatiques tant sur les plans québécois et canadien que planétaire.
Le Québec doit également intervenir de façon proactive et positive au sein des instances de la Francophonie dont il fait partie pour les mêmes fins.
En date du 13 octobre, les groupes environnementaux suivants ont signé la déclaration :
Action-Environnement
Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique
Archibio - groupe d’intervention en habitat écologique
Centre québécois du droit de l’environnement
Coalition Québec Vert Kyoto
Comité ZIP Ville-Marie
Conseil régional de l’environnement- région de la Capitale nationale
Conseil régional de l’environnement de l’Estrie
Conseil régional de l’environnement de Montréal
Coopérative de travail Terre Nouvelle/Salon national de l’environnement
ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
Équiterre
Fédération étudiante collégiale du Québec
Fondation Rivières
Greenpeace
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)
Groupe environnemental STOP
Mouvement Au Courant
Nature Québec/UQCN
Regroupement québécois des conseils régionaux en environnement du Québec
Réseau québécois des groupes écologistes
Révérence Rupert
Stratégies Énergétiques (S.É.)
Table de concertation en environnement de Portneuf
WWF-Canada