Controverse sur l’échéancier d’implantation d’un scrutin proportionnel : Pour l’UFP, l’ex-directeur général des élections Côté est plus crédible que le ministre libéral Dupuis

Montréal, le 23 novembre 2003- Qui croire ? L’ex-directeur général des élections du Québec, Pierre-F. Côté, qui affirme que l’implantation d’un mode de scrutin proportionnel peut se faire dans un délai de 18 à 24 mois s’il existe une volonté politique du côté gouvernemental ou le ministre libéral Jacques Dupuis qui, revenant sur l’engagement du premier ministre Jean Charest d’implanter cette réforme d’ici deux ans, soutient que ce ne sera pas possible avant décembre 2007 et donc pas avant les prochaines élections ?, se demande l’Union des forces progressistes (UFP) dans un communiqué émis aujourd’hui.

M. Côté a fait connaître son point de vue à ce sujet lors de l’assemblée annuelle du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) le 15 novembre. Pour leur part, M. Dupuis, responsable du dossier de la réforme du mode de scrutin à titre de ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques dans le gouvernement Charest , ainsi que M. André Fortier, secrétaire adjoint au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, ont déclaré que l’échéancier qu’ils ont mis au point prévoyait que l’implantation de la réforme du mode de scrutin ne serait pas terminée avant décembre 2007 lors d’une entrevue publiée samedi dans un quotidien montréalais.

Références crédibles

Paul Cliche, porte-parole de l’UFP dans le dossier de la réforme des institutions démocratiques, n’hésite pas à faire confiance dans l’expertise et la probité de M. Côté qui a agi pendant 19 ans comme directeur général des élections du Québec (DGEQ). Ce dernier a aussi présidé, au début des années quatre-vingt, une commission mandatée par l’Assemblée nationale qui, suite à une consultation publique, a recommandé l’instauration d’un scrutin proportionnel de type régional. Le porte-parole de l’UFP précise que l’estimation de l’ancien DGEQ est corroborée par une expérience semblable vécue, ces dernières années, dans trois pays, la Nouvelle-Zélande, l’Écosse et le Pays de Galles, qui ont adopté un scrutin mixte compensatoire comme le gouvernement libéral s’est engagé à le faire au Québec.

Absence de volonté politique

Le premier ministre Charest a confirmé durant la campagne électorale qu’un éventuel gouvernement libéral respecterait l’engagement de son parti de réformer le mode de scrutin pour y introduire des éléments de proportionnalité « dans les deux premières années de son mandat ». Il a confirmé cet engagement lors du discours inaugural de la session au début de juin dernier, puis le ministre Dupuis s’est engagé à l’appliquer lors d’une déclaration faite en commission parlementaire le 10 juillet. Mais deux mois plus tard, il a fait volte-face en reportant la mise en vigueur de la réforme après les prochaines élections générales.

L’UFP a demandé à M. Dupuis, à la fin de l’été, de présenter son projet de réforme à l’Assemblée nationale dès cet automne plutôt que le printemps prochain puisqu’il en avait rendu publics les principaux éléments le 10 septembre dernier. Ce dernier a rejeté cette requête du revers de la main. « Soit qu’il est incompétent ou qu’il fait preuve de mauvaise foi », commente le porte-parole de l’UFP en demandant l’intervention dans le dossier du premier ministre Charest qui, pour sa part, n’a jamais indiqué qu’il revenait sur son engagement d’implanter la réforme « dans les deux premières années de son mandat ».

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