La GaucheLe débat sur les 35 heures est à nouveau ouvert par l’offensive libérale, tandis que le chômage s’incruste. Il est temps de revenir sur le bilan pour refonder cette revendication essentielle (1) La durée annuelle du travail, calculée en mélangeant temps partiel et plein temps, était de 1 540 heures en 2002 contre environ 2000 au début des années soixante. La question n’est donc pas tellement de savoir si la durée du travail doit ou non baisser, mais selon quelles modalités. Il n’y a pas en effet que la baisse de la durée hebdomadaire. Il y a aussi le chômage, le temps partiel, le raccourcissement de la durée de vie active et les congés payés. De ce point de vue, la réduction du temps de travail n’a pas suivi un cours harmonieux. La période qui va du passage aux 39 heures en 1982 au passage aux 35 heures à partir de 1998 est marquée par une stagnation à peu près parfaite du temps de travail hebdomadaire. La baisse constatée renvoie donc à la progression du temps partiel qui impose à une fraction de la population de ne travailler que 20 heures. Pour résumer : 10 % de la population active est au chômage, 15 % à temps partiel majoritairement contraint, et sans doute au moins 10 % en situation de sous-emploi, ce que révèlent les nouvelles arrivées sur le marché du travail à chaque phase de reprise de l’activité. Voilà comment le modèle néolibéral réduit la durée du travail : de manière discriminatoire et inégalitaire. Une réduction uniforme (travailler moins pour travailler toutes et tous) permet au contraire de mieux distribuer les gains de productivité, actuellement confisqués par les " rentiers ", dont les revenus sont l’exacte contrepartie du chômage et de la précarité.
Le passage aux 35 heures a effectivement conduit à une réduction du temps de travail mieux répartie, ce qui explique la contre-offensive néolibérale. Cette dernière a été ouverte par le rapport Novelli, qui dresse un bilan catastrophique des lois Aubry. Mais qui évite soigneusement de dire pourquoi on a créé deux millions d’emplois en France entre 1997 et 2001 (soit autant qu’au cours du précédent quart de siècle). Il y a là un point très faible dans l’argumentaire des néolibéraux, car ils sont obligés d’affirmer deux choses absolument contradictoires. Pour eux, forcément, ce surcroît d’emplois doit être attribué aux baisses de cotisations sociales (les fameuses " charges ") menées dans la première moitié des années 1990. Mais ils expliquent dans le même temps que les lois Aubry ont conduit à une hausse monstrueuse des coûts salariaux. On aurait donc dû avoir beaucoup de créations d’emplois jusqu’en 1997, et beaucoup moins après : or, c’est l’inverse qui s’est produit. Autrement dit, les patrons auraient embauché entre 1997 et 2001, sous l’influence des exonérations obtenues quelques années plus tôt, sans se soucier de l’augmentation du " coût du travail " qui leur faisait pourtant pousser des cris d’orfraie instantanés. C’est absurde.
Les créations d’emplois
N’en déplaise aux néolibéraux, la RTT a créé entre 350 000 et 500 000 emplois : cette fourchette est le résultat convergent d’enquêtes auprès des entreprises et de travaux macroéconomiques. La vraie question qui se pose est plutôt de comprendre pourquoi une réduction du temps de travail d’environ 10 % (de 39 à 35 heures) n’a pas donné lieu à des embauches proportionnelles. À en croire les évaluations à froid, elles auraient dû avoisiner 1,5 million d’emplois. La réponse à cette question est double : d’abord, une partie des salariés, notamment ceux des petites entreprises, n’a pas été concernée par la mesure ; ensuite, le patronat a su profiter de l’occasion pour " réorganiser " le travail à sa convenance, en l’intensifiant, en l’annualisant, bref en le flexibilisant. Le résultat se lit très clairement dans les statistiques : le passage aux 35 heures s’est accompagné d’un véritable bond en avant (environ 5 %) de la productivité horaire du travail, et c’est d’ailleurs pour cela que le coût du travail par unité produite est resté à peu près constant. En pratique, on a donc coupé la poire en deux : les effets de la baisse du temps de travail se sont ventilés à peu près également en intensification du travail et en créations d’emplois (voire même deux tiers/un tiers). Ce constat réduit à néant les lamentations patronales : certes, le salaire horaire a augmenté, mais la productivité a compensé, de telle sorte que la part des salaires n’a enregistré qu’une très légère progression. Cette intensification du travail, véritable perversion des 35 heures, a été rendue possible par les modalités laxistes des lois Aubry qui traduisent des choix politiques précis : celui de la loi Aubry de ne plus assortir les baisses de cotisations d’aucune exigence de créations d’emplois ; et celui d’Élisabeth Guigou de reporter aux calendes grecques l’application des 35 heures aux petites entreprises. Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l’eau du bain, même si le bilan est décevant. On en connaît maintenant les grands axes de fracture : très grossièrement, on peut dire que les femmes et les ouvriers ont plutôt perdu dans l’affaire, tandis que les cadres et les salariés qualifiés des entreprises les plus dynamiques en ont mieux profité. Les enquêtes d’opinion font, malgré tout, apparaître une appréciation globalement positive des 35 heures : 59 % des salariés concernés par des accords de RTT disent que ceux-ci ont plutôt été " dans le sens d’une amélioration ", 13 % plutôt " dans le sens d’une dégradation ", et 28 % considèrent que " cela n’a rien changé ". C’est cette ambivalence qui permet de comprendre que même des organisations très sceptiques par rapport aux 35 heures, voire hostiles comme FO, les considèrent aujourd’hui comme un acquis à défendre contre l’esprit de revanche du patronat.
Les partisans d’une version radicale de la RTT mettaient correctement en avant deux clauses à leurs yeux essentielles : " sans perte de salaire " d’une part, " avec embauches proportionnelles " d’autre part. Mais, en pratique, la seconde a été sous-estimée. Le mouvement syndical était polarisé par deux traditions, dont aucune n’était en mesure de dégager une conception cohérente. Du côté de la CFDT, la revendication des 35 heures était indissociable de la recherche d’un compromis jouable autour d’un " partage du travail " où les salariés auraient, en somme, échangé du pouvoir d’achat contre une RTT assortie de créations d’emplois. La CGT et FO étaient marquées par une tradition revendicative où l’organisation du travail n’occupait pas une place centrale. Quant aux mouvements de chômeurs, ils avaient dès leur naissance associé des " mesures d’urgence " portant sur les minima sociaux à une visée à long terme sur les 35 heures. Mais leur faiblesse (sans parler du poids des partisans de la fin du travail et du revenu garanti) les a conduits à parer au plus pressé pour se recentrer sur la défense des revenus des chômeurs.
Les axes d’une nouvelle alliance
C’est cet écart qu’il faut aujourd’hui réduire, et cela passe par la recherche de formes d’organisation efficaces. L’offensive néolibérale désigne d’ailleurs très précisément les points de convergence possibles : les modalités de la RTT, l’indemnisation du chômage, la remise en cause du statut de salarié. La droite et le patronat sont bien décidés à revenir sur les 35 heures, parce qu’elles sont vécues comme un nouvel obstacle, institutionnel et idéologique, à leur projet de fond. Salariés en poste et demandeurs d’emploi ont donc un intérêt commun à contrer ce recul et à redéfinir un projet de RTT renouvelé, prenant en compte les " erreurs " du passé. La lutte contre l’intensification du travail et contre l’annualisation a le double mérite de stopper la dégradation des conditions de travail, tout en exerçant un appel d’air favorable à l’emploi. Le principe d’embauches proportionnelles symbolise ce premier point de rencontre possible. L’ambition du Medef va d’ailleurs plus loin que les 35 heures. Pour son numéro deux, Guillaume Sarkozy, c’est la notion même de durée légale qui " n’a pas de sens ". Comme les licenciements sont devenus un outil de gestion quotidien des entreprises, l’idéal patronal est le temps partiel généralisé, avec fixation de la durée du contrat de travail au plus court et ajustement en fonction des besoins de l’entreprise. Face à de telles pratiques, se développent des réflexions autour de ce que la CGT appelle " sécurité sociale professionnelle " : il s’agit de concevoir un nouveau statut du salarié instituant une continuité de revenu, ce qui reviendrait au fond à généraliser à l’ensemble du salariat les dispositifs que les intermittents inventent dans le feu de l’action. Enfin, les politiques " d’emploi " néolibérales ne s’attaquent pas seulement aux chômeurs, mais aussi aux salariés les moins rémunérés. Tout cela saute aux yeux, et rend de plus en plus criant le retard dans les formes d’organisation des uns et des autres.
Si le discours sur la " sécurité sociale professionnelle " est autre chose qu’une vague rhétorique (si vague parfois que Strauss-Kahn peut la reprendre à son compte), alors cette idée a besoin d’être portée à la fois par les salariés et par les chômeurs. Elle tirerait d’une élaboration commune une extraordinaire légitimité. Bref, on voit bien ce dont nous avons besoin, à savoir un projet de société qui cesserait de considérer le chômeur comme un assisté, mais comme un salarié mis à l’écart, et qui articulerait trois grandes idées donnant un contenu plus concret au mot d’ordre d’interdiction des licenciements : • une RTT correctement conçue comme un instrument d’éradication du chômage ; • un projet de statut du travailleur qui engloberait, sur le modèle des intermittents, les temps d’activité et de chômage ; • un corps de revendications immédiates proposant une alternative articulée à l’offensive néolibérale.
Pour des états régionaux de l’emploi
La mise en œuvre de ce programme se heurte à deux obstacles symétriques : le conservatisme, que l’on pourrait qualifier de corporatiste, du mouvement syndical (à quelques exceptions près) et le manque de maturité d’un mouvement de chômeurs, travaillé par les thèses très excentrées sur le revenu garanti. Le point de rencontre pourrait être trouvé autour du projet élaboré par le Collectif national des droits des femmes, qui avait mis en avant la revendication fondamentale d’une loicadre réclamant 32 heures par semaine, avec embauches correspondantes, droit à passer à temps plein à tout moment, interdiction du temps partiel imposé, égalité salariale. La nécessité objective d’une telle refondation ne suffit cependant pas à surmonter les obstacles. Il faut autre chose, à savoir des initiatives organisationnelles, prises de part et d’autre, autour par exemple d’un projet de nouvelles Bourses du travail (un temps exploré par AC !), qui seraient conçues comme le lieu de confrontation, d’élaboration commune et de convergence des luttes. On pourrait imaginer des états régionaux de l’emploi réunissant syndicats, mouvements de chômeurs, etc. autour d’un tel projet. Après tout, c’est bien un tel arc de forces qui est apparu dans toutes les luttes récentes autour de la précarité. --------- (1) Une version plus développée de ce dossier est parue dans Critique communiste n°173, été 2004 <http://hussonet.free.fr/rttbis.pdf> . Les principales références sont disponibles sur le site Marchandise <http://ecocritique.free.fr> , rubrique " 35 heures en débat ".
Rouge n°2076, 2 septembre 2004