Oui à la RTT sans flexibilité

La critique des 35 heures qui figure dans le « livre en ligne » de Ségolène Royal1 met le doigt sur de vraies questions, déjà soulevées depuis longtemps par des syndicalistes, des associations de lutte contre le chômage, par la LCR et par des courants minoritaires du PS (Démocratie socialiste). Mais dans quel but Mme Royal remue-t-elle le couteau dans la plaie ? Telle est la vraie question. S’agit-il de tourner définitivement la page de la réduction du temps de travail (RTT), dont des commentateurs mal intentionnés ont déjà dit qu’elle avait coûté cher à Jospin en 2002 ? Car rien dans ses propos ne vient relancer positivement la dynamique de la réduction du temps de travail, par exemple en supprimant tous les défauts critiqués dans les lois Aubry ! Les 35 heures sont devenues un tabou, un non-dit, dans le PS, qui se contente de les « généraliser » au salariat jusqu’ici exclu (entreprises de moins de vingt salariés), au lieu d’aller de l’avant et d’affronter le pouvoir patronal. Ségolène Royal admet, comme beaucoup d’économistes, que les 35 heures ont créé environ 350 000 emplois. Mais elle s’intéresse surtout à leur effet sur les conditions de travail, en insistant sur les aspects négatifs : « un spectaculaire assouplissement du droit du travail » et « une flexibilité accrue ( annualisation, réduction des délais de prévenance, etc. ) ». Elle constate que « c’est donc essentiellement au bas de l’échelle des qualifications et des statuts que la flexibilité a été accentuée », et elle donne l’exemple de Michelin, où « les cadres ont bénéficié de jours de congé supplémentaires et les ouvriers sont venus travailler le samedi ». Cette « dégradation de la situation des plus fragiles » a notamment frappé les « femmes ayant des emplois peu qualifiés, pour lesquelles la flexibilité s’est traduite par un empiétement accru sur leur vie personnelle et familiale ».

Tout ceci est très juste, et avait été souligné depuis longtemps. Mais Ségolène Royal rappelle aussi que, malgré tout, « l’appréciation globale des 35 heures par les salariés reste positive ». C’est que montre une enquête de la Dares (ministère de l’Emploi) : « La moitié des salariés estime que la réduction de leur temps de travail a amélioré leur situation, un tiers qu’elle n’a rien changé, et un sur sept qu’elle l’a détériorée2. » Alors, comment comprendre ce paradoxe ?

Mauvaises modalités

Dès décembre 2000 (dans Libération), les sociologues Stéphane Beaud et Michel Pialoux, analysant la situation à Peugeot et citant un salarié parlant de « l’arnaque » des 35 heures, mettaient le doigt sur le bouleversement que la RTT engendre en mettant « profondément en cause le mode de vie ouvrier ». En effet, la fragilité de la condition ouvrière est telle que tout changement de repère (modalités de travail) exige, pour être accepté, des garanties solides en matière de salaire et de conditions de travail. Ce qui implique une redéfinition des postes de travail par les salariés eux-mêmes, en lien avec la santé, les cadences, la pénibilité : autrement dit, un contrôle sur la marche des ateliers et, donc, un empiétement sur le pouvoir patronal. On ne peut jamais distinguer les conditions concrètes du travail - comment elles sont vécues intimement par les salariés - et l’emploi au sens d’une durée abstraite de travail plus ou moins élastique. Travail et emploi font corps. Les salariés aspirent à travailler moins, mais ne veulent perdre ni une partie de leur salaire, ni les maigres garanties arrachées dans la vie quotidienne.
Qu’est-ce qui ne va pas alors dans la critique de Ségolène Royal ? Deux choses : d’abord, le fait que cette critique, présentée dans la foulée d’un discours sécuritaire au style sarkozyen, fait soupçonner une attitude opportuniste visant à obtenir l’écoute des secteurs populaires déçus des 35 heures. Une telle ambiguïté était sans doute voulue. Mais, surtout, elle est rendue possible par les silences du fameux chapitre. De deux choses l’une, en effet : ou bien les effets négatifs dénoncés sont des attributs
inévitables de la RTT et, en ce cas, les 35 heures équivalaient, et équivalent forcément, à flexibilité et dégradation des conditions de travail ; ou bien ces effets néfastes sont liés aux modalités pratiques du passage aux 35 heures, et il faut le dire. Ce que Ségolène Royal ne fait pas.

Or, c’est le point le plus important de la discussion. Ce n’est pourtant pas difficile de rappeler les principales erreurs commises alors que Ségolène Royal était ministre de Jospin ! La première, et la plus grave, est que la loi Aubry numéro deux a fait disparaître toute exigence quant aux créations d’emplois : pour que les patrons aient droit aux aides financières, il leur suffisait de signer un accord, même minoritaire. La porte était ainsi largement ouverte au patronat pour flexibiliser et annualiser à tour de bras. Une véritable RTT aurait dû s’accompagner d’une exigence d’embauches compensatoires, contrôlées par les travailleurs.

Généraliser la RTT

La seconde erreur a été d’assouplir la réglementation sur les heures supplémentaires, au lieu de la durcir. Si les heures supplémentaires ne coûtent rien, alors la durée légale du travail est une pure fiction et seule compte, finalement, la durée maximale du travail, inchangée et très élevée - 48 heures par semaine, la norme européenne. La troisième erreur a été de restreindre l’impact des 35 heures sur l’emploi. Dans la fonction publique, les 35 heures se sont faites à effectif constant, car les tables de la loi sont dictées par le Pacte de stabilité européen qui impose des budgets drastiques. Dans les services publics, le passage aux 35 heures à effectifs très insuffisants a produit des résultats catastrophiques. Notamment dans les hôpitaux, où le personnel a fait grève... contre les 35 heures.

Enfin, les PME de moins de vingt salariés ont été, de fait, dispensées des 35 heures, alors que c’est là que les salariés sont les plus surexploités. Au 30 juin 2003 (dernières données disponibles), le taux de passage aux 35 heures était de 74 % dans les entreprises de plus de vingt salariés, mais de 23 % seulement dans les moins de vingt. Au total, 58 % seulement des salariés du secteur privé sont régis par une durée affichée ( théorique ) de 35 heures, mais le temps réel travaillé peut être beaucoup plus élevé ( 39, 40 heures, etc. ). Ségolène Royal, comme le PS, préconise de généraliser les 35 heures à l’ensemble des salariés, mais aucune garantie n’est donnée contre la reproduction des effets négatifs dénoncés par ailleurs.
La critique de Mme Royal, malgré des éléments corrects, revient à enterrer implicitement toute perspective nouvelle. Alors qu’il faudrait généraliser les 35 heures, mais en supprimant toutes les mesures de flexibilité imposée rendue possible par le code du travail depuis... 1983. Et ouvrir la perspective de 32 ou 30 heures de travail, jusqu’à la suppression complète du chômage. Bref, Ségolène Royal cultive un positionnement social-populiste, mais ne se distingue en rien du social-libéralisme qui imprègne le programme du PS.

Rouge n°2163 15 juin 2006