La dette de l’Irak n’a jamais existé

Le Club de Paris [1] des pays créditeurs, à l’exception de la Russie, est parvenu à un accord de principe permettant l’annulation jusqu’à 80% de la dette irakienne, a déclaré dimanche 21 novembre 2004 un haut responsable à Paris. La Russie est le seul pays réticent.

La dette irakienne à l’égard de la Suisse s’élève au total à 330 millions de francs, intérêts moratoires compris. La remise de la dette s’élève à 264 millions de francs. Ces créances sont liées à des livraisons de l’industrie suisse au régime de Saddam Hussein au cours des années 1970 et 1980. Ces livraisons étaient couvertes par la garantie suisse contre les risques à l’exportation (GRE).

Le seco (ministère de l’économie helvétique) souligne que cette annulation de la dette irakienne vise à ce que la situation d’endettement du pays reste "soutenable". Cette décision doit aussi permettre aux nouvelles autorités irakiennes de "libérer des fonds pour la reconstruction du pays". Une forme de collaboration ouverte avec les Etats-Unis.

A Berlin, au cours d’une conférence de presse à l’issue de la clôture du sommet du G20 - tenu le 20-21 novembre 2004 - le secrétaire américain au Trésor John Snow a déclaré : "Je crois que le Club de Paris fait de très bons progrès. Je comprends que la Russie est actuellement en train de mettre au point sa position, dont nous espérons qu’elle sera résolue dans les deux prochains jours".

La Russie qui a fourni - aux côtés de la France et aussi des Etats-Unis - un armement important au régime de Saddam Hussein voudrait bien récupérer quelques miettes, elle qui est mise hors-jeu en Irak par les Etats-Unis.

Cette décision sur la réduction à hauteur de 80% de la dette de l’Irak est directement liée à la politique de contrôle par les Etats-Unis de l’Irak, avec son pétrole et sa position stratégique.

Cette "réduction" de la dette - à laquelle les Etats-Unis ont travaillé dès l’invasion terminée, entre autres en envoyant dans les diverses capitales des pays membres du Club de Paris, James Baker - a des implications importantes pour un grand nombre de pays endettés de la périphérie. Elle pose le problème de la nature de la dette et en quoi cette dernière - une dette "odieuse" - peut être jugée comme ne devant pas être payée. L’article de Damien Millet clarifie cette question. Réd.

La dette de l’Irak vient d’être l’objet de longs pourparlers entre ses créanciers. Après cinq jours de réunions, les dix-neuf pays riches réunis au sein du Club de Paris sont parvenus à se mettre d’accord sur le traitement à lui réserver. Mais les discussions ont été particulièrement difficiles. La nervosité du président du Club de Paris, que nous avons rencontré le premier jour, était révélatrice de l’importance de l’enjeu et des tensions existant à l’intérieur de ce club opaque qui se décrit lui-même comme une "non-institution"/span>span style=’font-size:14.0pt’>.

Si les 120 milliards de dollars de dette de l’Irak (sans compter les sommes gigantesques demandées en réparation de la première guerre du Golfe et estimées à environ 200 milliards de dollars) ont tant occupé les argentiers du monde, si le problème demeure avec ce qui reste de cette dette, c’est surtout parce que ces sommes constituent un élément central dans la domination exercée par les grandes puissances et leurs entreprises sur l’économie du Moyen-Orient.

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, impliqués dans la gestion de l’Irak depuis l’invasion militaire de mars 2003, avaient d’abord exigé des pays du Club de Paris 95 % d’annulation des créances qu’ils détenaient de l’Irak. La France, la Russie et l’Allemagne, qui se sont opposées à la guerre, concédaient jusqu’à ce week-end une annulation de 50 %.

Pourtant, est-il légitime de se laisser enfermer dans un débat où le seul choix possible serait de se prononcer sur un pourcentage compris entre 50 % et 95 % ? Le problème ne serait-il pas mal posé ?

Un assez large consensus se dégage pour affirmer que Saddam Hussein était un dictateur. Il en découle alors logiquement que la dette qu’il a contractée au nom de l’Irak est odieuse. Cette doctrine juridique très claire a été conceptualisée en 1927 par Alexander Nahum Sack, ancien ministre de du tsar Nicolas II et professeur de droit à Paris : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir."/span>/p>

Les dettes contractées par Saddam Hussein - toutes ses dettes - sont donc nulles et non avenues. Le remboursement doit être demandé personnellement aux anciens dirigeants : ce n’est pas une dette de l’Etat irakien. Cet argument a déjà été reconnu et utilisé en droit, ce n’est pas une hérésie.

Aujourd’hui, le gouvernement irakien est illégitime : il a été imposé par les Etats-Unis au terme d’une guerre lancée en violation du droit international, sans l’aval du peuple irakien, c’est le moins que l’on puisse dire. Les dettes que ce gouvernement contracte, notamment envers les grandes multinationales états-uniennes comme Halliburton, sont elles aussi odieuses.

En outre, Sack affirme que, dans le cas de dettes reconnues odieuses, les créanciers qui ont prêté au pouvoir dictatorial en connaissance de cause portent une part de responsabilité et ne sont pas en droit d’exiger des populations qu’elles remboursent. Or les créanciers de l’Irak connaissaient bien Saddam Hussein et la nature de son régime.

La conclusion va de soi : la dette de l’Irak n’a jamais existé. Ce qu’il en reste n’existe pas. L’urgence n’est donc pas de se mettre d’accord sur un pourcentage d’annulation. Elle est de mettre fin à l’occupation militaire et de donner au peuple irakien les leviers de décision. Les démocrates du monde entier doivent l’exiger de toutes leurs forces et faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils agissent fermement en ce sens.

Traçons des perspectives. Une fois que l’Irak aura élu démocratiquement son gouvernement, celui-ci sera parfaitement en mesure de refuser de reconnaître la dette contractée en son nom par Saddam Hussein puis par les autorités nommées par les Etats-Unis. Il ne sera alors plus question de remboursements, quels qu’en soient les pourcentages. Les autres pays ayant connu des dictatures notoires - comme l’Argentine, le Chili, le Brésil, les Philippines, l’Indonésie, la République démocratique du Congo, le Nigeria et bien d’autres - pourront suivre cet exemple.

Il ne sera alors plus nécessaire que les membres du Club de Paris passent de longues journées à discuter d’un pourcentage d’annulation. Ce petit jeu entre créanciers pourra cesser. Contrairement à aujourd’hui, les décisions concernant les pays du Sud ne seront alors plus prises à Washington, Londres, Paris ou Bruxelles. Elles pourront enfin être prises au Sud, par le Sud, et pour le Sud.

* Damien Millet est président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM-France) et a publié cet article dans une Tribune du journal Le Monde en datte du 22 novembre 2004.

[1] Le Club de Paris est une institution qui réunit les principaux pays créditeurs, membres des pays riches. Il a été créé en 1961. Les pays membres sont actuellement : l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, le Japon, les Pays-Bas, la Russie, la Corée du sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse et les Etats-Unis. Le Club de Londres réunit, lui, les grandes banques privées.