L’autre révolution climatique : celle des brevets industriels

WEN Dale Jiajun
Paru en français dans "Développement et civilisations", n°378 octobre 2009. www.lebret-irfed.org Développement et civilisations, publication éditée par l’association Développement et Civilisations-Lebret-Irfed 49, rue de la Glacière – 75013 PARIS – 33(0)1.47.07.10.07 – contact@lebret-irfed.org

Complément au dossier par Pierre Rousset (Europe Solidaire et sans frontières)
Octobre 2009

Une des clefs de l’offensive planétaire contre le réchauffement climatique est la diffusion la plus large possible des technologies respectueuses de l’environnement. Cessons donc de nous barricader derrière des brevets qui profitent au seules firmes. Un mouvement « Open Source » - libre accès aux technologies - pour le climat est indispensable.

Les observateurs avertis n’ont de cesse d’expliquer qu’une révolution économique « verte » est indispensable pour lutter de manière durable contre le réchauffement climatique. Je voudrais, pour ma part, argumenter ici en faveur d’un autre type de révolution, en matière de propriété intellectuelle. Si l’on considère comme un bien « universel » les technologies plus respectueuses du climat, ne devraiton pas s’employer à les diffuser le plus largement possible ?

Or les règlements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle vont au contraire dans une direction opposée. Leur conséquence est d’empêcher, jusqu’à présent, le déploiement de ce type de technologies. Avec un grand perdant : l’environnement.

Le savoir et les idées ont pourtant un avantage : ils sont non concurrents et ne s’excluent pas, contrairement à la plupart des biens matériels. Si vous avez une pomme et moi une poire, nous pouvons les échanger ; il nous reste à chacun une poire ou une pomme. Si vous avez une idée et si j’en ai une autre, nous pouvons les échanger ; alors nous nous retrouvons chacun avec deux idées. Mon utilisation d’une technologie donnée ne vous empêche pas d’utiliser cette même technologie. Mais le système actuel de protection de la propriété intellectuelle traite le savoir comme une ressource rivale et exclusive : si je brevette une idée, personne d’autre ne peut l’utiliser sauf en payant le prix du monopole. Ce n’est, reconnaissons le, pas vraiment le meilleur moyen pour stimuler l’innovation et déployer les technologies.

Un exemple : le mouvement informatique Open Source

Un exemple, couronné de succès, de ce qui peut - et doit - être fait, est le mouvement Open Source (libre accès au code source des logiciels) dans l’industrie informatique. Ce mouvement rassemble des millions d’adeptes qui donnent leur temps gratuitement. Cela a produit des technologies impressionnantes comme le système d’exploitation [1] Linux ou le logiciel de traitement de texte OpenOffice. Ces produits sont des alternatives à coût réduit et même à coût zéro, disponibles pour les consommateurs à travers le monde ; ce sont des substituts viables aux logiciels venant de monopoles industriels comme Microsoft.

Contrairement aux systèmes habituels de protection de la propriété intellectuelle, les logiciels libres utilisent le système de « copyleft » [2], qui se caractérise par :
• la liberté d’utiliser et d’étudier le produit,
• la liberté de copier et de partager le produit avec d’autres,
• la liberté de modifier le produit,
• la liberté de distribuer les produits modifiés et donc les dérivés,
• le fait que tout produit dérivé doit être distribué sous la même licence copyleft ou une licence équivalente.

C’est une manière de promouvoir l’échange libre et l’enrichissement d’idées et de connaissances, au lieu de valider le monopole du savoir.

À quand, par conséquent, un mouvement Open Source équivalent pour les technologies moins polluantes ? Car le droit à la propriété intellectuelle, si cher à ses défenseurs occidentaux, n’a rien du stimulant et du catalyseur si souvent évoqué par ces derniers. En réalité, les situations prouvant le contraire abondent.

Chasse gardée sur les réfrigérateurs !

Prenons le Protocole de Montréal (voir encadré) qui - paraît-il - est l’un des accords internationaux les mieux réussis en faveur de l’environnement.

Des entreprises ont breveté des réfrigérants qui ne détruisent pas la couche d’ozone. Or au lieu de mettre en place des mesures comme l’octroi gratuit de licences - ce qui faciliterait l’adoption rapide de la technologie en question à travers le monde - ce protocole permet aux entreprises titulaires des brevets de facturer des prix de monopole élevés que nombre de pays en développement ne peuvent payer. Pire : les compromis et les initiatives judiciaires se multiplient en coulisses pour reporter la date de libération de ces brevets. Par exemple, dans le cas des hydro-chloro-fluorocarbures (ou HCFC), les pays en développement doivent seulement en geler la production pour le 1er janvier 2016, puis les éliminer pour le 1er janvier 2040. En échange, les industriels jouissent d’une protection inconditionnelle de leurs brevets.

Trop technique, cet argument ? Et bien jugeons plutôt des conséquences.

En raison de l’accroissement de la réfrigération en Chine et en Inde, l’utilisation de certains types de HCFC, comme le HCFC-141b, le HCFC- 142b ou le HCFC-22, a considérablement augmenté ces dernières années. Le résultat est qu’on a observé en 2006 la plus importante réduction de la couche d’ozone de l’histoire, du fait que les HCFC sont des gaz à puissants effets de réchauffement climatique. Souvent des dizaines de milliers de fois plus puissants que le CO2.

La démonstration est donc faite que l’arrangement du Protocole de Montréal, pourtant présenté d’un strict point de vue économique comme un compromis gagnant-gagnant, a en réalité un impact fort dommageable. En vertu de cet accord, les entreprises occidentales continuent de profiter du monopole d’utilisation de leurs brevets, et les pays en développement continuent de profiter de HCFC à bas coût jusqu’en 2016.

Mais les perdants sont l’environnement et la planète que nous partageons.

Les pays développés en paient aussi le prix

J’ajoute que les pays en développement ne sont pas les seuls à souffrir des obstacles créés par le système actuel de protection de la propriété intellectuelle.

Un exemple révélateur est celui d’Enercon, une des entreprises les plus innovantes au monde dans le secteur de l’énergie éolienne. Enercon est le troisième fabricant au monde de turbines éoliennes et domine le marché en Allemagne depuis plusieurs années.

Une de ses innovations-clé est la turbine éolienne sans engrenages (prise directe) combinée à un générateur annulaire. Comme les problèmes de transmission sont la cause de la plupart des pannes des turbines éoliennes, ce nouveau système améliore l’efficacité et réduit les besoins d’entretien. Cependant, il a été interdit à Enercon d’exporter vers les États-Unis jusqu’en 2010, à cause d’une décision de l’OMC, au motif qu’Enercon a enfreint le brevet US N° 5083039 détenu par la compagnie américaine Kenetech. Enercon prétend, elle, que sa propriété intellectuelle a été volée par Kenetech puis ensuite brevetée aux États-Unis avant qu’euxmêmes aient pu déposer le brevet. Kenetech a porté les mêmes accusations envers Enercon.

L’affaire a pris de plus un tour politique. Lors d’une enquête menée par le Parlement européen, un employé de l’Agence américaine de sécurité nationale a révélé que les informations détaillées sur Enercon ont été transmises à Kenetech par l’entremise d’ECHELON, le fameux système d’écoutes du Pentagone installé sur le sol européen. Résultat de ces batailles légales sur fond d’espionnage international : aux États-unis, ni Kenetech (en faillite en 1997), ni General Electric, n’ont installé de turbines à prise directe basées sur la technologie objet de la dispute. Le pays le plus vorace en énergie n’a pu améliorer son parc d’éoliennes à cause des règles de l’OMC et de celles sur la propriété intellectuelle.

Une solution politiquement équitable

La libre propagation des brevets pour les technologies respectueuses de l’environnement aurait en outre un fort impact international. J’ai moi-même passé beaucoup de temps à essayer de convaincre mes amis chinois que le changement de climat est une véritable menace et non pas une nouvelle conspiration des pays riches pour arrêter la croissance économique des pays en développement. Souvent, c’est un travail frustrant, mais il produit aussi ses joies : les questions précises qui sont posées peuvent provoquer la réflexion. Ainsi, un ami qui travaille dans l’informatique m’a soumis un argument puissant, que je reprends ci-dessous :

« Si le réchauffement climatique est une menace pour l’humanité aussi sérieuse que vous me le dites, alors pourquoi n’y a-t-il pas de mouvement Open Source pour le climat ? Je suis participant actif au mouvement du logiciel libre. Chaque semaine, je passe plus de dix heures de mon temps libre à ce travail, tout comme des millions d’autres techniciens de par le monde. Nous pensons tous que les logiciels libres que nous aidons à créer et à distribuer érodent les marges bénéficiaires de l’industrie de l’informatique. Mais il y a des choses plus importantes dans la vie que de faire de l’argent à tout prix. Voilà donc ce que nous faisons pour rendre le monde meilleur et plus équitable.

À moins de voir un mouvement comparable en faveur du climat, je croirai toujours que vous autres représentez simplement un autre groupe d’intérêts ; et toute l’histoire du changement de climat serait un simple matraquage médiatique pour permettre de vendre la technologie brevetée des Occidentaux. »

Il m’était bien difficile de trouver des arguments pour répondre à ses soupçons. Lui et son mouvement ont posé des actes, tandis que la « communauté climatique » a surtout abondé en discours. Le mécanisme de transfert de technologie prévu par la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) n’a transféré à ce jour pas même une seule pièce d’équipement ou de technologie aux pays en développement.

Il y a aussi le Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD), association gérée par les dirigeants d’environ 200 sociétés qui s’occupent exclusivement de business en lien avec le développement durable. Cet organisme a mis sur pied début 2008 le projet Eco-Patent Commons où des entreprises peuvent mettre dans le domaine public des brevets protégeant l’environnement. Les entreprises peuvent choisir le projet à mettre « en commun » - un seul brevet suffit pour entrer dans le pool et obtenir ainsi le badge d’honneur.

À ce jour, sept entreprises (Nokia, Bosch, Xerox, Dupont, Pitney Bowes, Sony, IBM) se sont associées mais les brevets qu’elles ont apportés ne concernent guère des technologies innovantes ou potentiellement génératrices de gros revenus. Lors des conversations de Poznan (Pologne) en décembre 2008, les représentants du WBCSD ont déclaré qu’il était « totalement inacceptable pour l’industrie » qu’un accord de l’ONU sur le climat comporte l’octroi de licences obligatoires, mesure qui remet en cause les droits exclusifs des titulaires de brevets. Ils veulent que les transferts de technologie ne se fassent qu’à travers des projets nécessitant la participation des multinationales. Tout ceci tend à montrer que l’initiative Eco- Patent Commons n’était qu’un exercice de « blanchiment vert » ou, bien pire, une tentative typiquement cynique pour détourner la délivrance de licences obligatoires.

Lever le soupçon, promouvoir d’autres technologies

La question reste néanmoins posée. Tant que nous n’aurons pas des Linus Torvalds (le créateur du système d’exploitation Linux) dans le domaine des technologies liées au climat et tant que des technologies environnementales significatives n’auront pas été mises dans le domaine public, le soupçon restera toujours dans l’esprit de nombreuses personnes que la « communauté climatique » est simplement un autre groupe d’intérêts. Il faut que nous nous efforcions de prouver le contraire. Le réchauffement climatique est une immense crise pour la communauté humaine, et c’est par les efforts collectifs et l’ingéniosité que nous reconstruirons cette communauté. Les idées de réciprocité comprises dans les principes de copyleft sont mieux adaptées à cette tâche que le développement de la commercialisation tel qu’il est promu par le régime actuel de protection de la propriété intellectuelle.

Cessons enfin de penser, pour justifier le régime de protection de la propriété intellectuelle, que les idées d’avenir sont l’apanage de la haute technologie. En fait, les idées à partager ne sont pas nécessairement de haute technicité. Elles peuvent aussi provenir de communautés du monde entier : les fermiers indiens des vallées, qui affinent leurs systèmes d’irrigation coutumiers sans émission de CO2 ; les petits agriculteurs brésiliens, qui cherchent à revenir à une agriculture diversifiée et à la promouvoir ; les paysans chinois du réseau Focus on the Global South, qui utilisent les digesteurs de biomasse pour transformer les déchets végétaux en combustibles ou engrais verts…

Le problème est donc tout autre : ce que l’on appelle « transfert de technologie » au niveau international (ONU, etc.) a pour conséquence l’élimination de technologies comme celles décrites ci-dessus, en faveur de la vente - ou de la négociation du transfert - des technologies que l’industrie occidentale souhaiterait vendre au reste du monde. Les villageois indiens, chinois ou brésiliens n’ont, eux, évidemment aucun brevet couvrant leurs technologies. Celles-ci sont donc déjà librement disponibles - mais elles sont détruites (souvent, d’ailleurs, par le dispositif international sur le climat lui-même, y compris par le MDP, Mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto, ou par les investissements étrangers) au lieu d’être échangées avec le reste du monde [3]. Comment faire pour que ces connaissances et technologies des communautés locales profitent au plus grand nombre ?

On peut y voir un parallèle avec les connaissances indigènes sur les plantes médicinales. Les tentatives pour coopter ce type de connaissance dans le régime existant de propriété intellectuelle a souvent pour résultat le bio-piratage et même la privation d’accès. Le monopole de la propriété intellectuelle doit être questionné si nous voulons éviter qu’un sort similaire soit réservé aux éco-technologies locales.

Dale Jiajun Wen

Encarts
Le Protocole de Montréal, version officielle

Depuis son adoption en 1987, 191 pays ont ratifié le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ils ont pour obligation d’éliminer la production et l’importation de près de 100 produits chimiques conformément à un calendrier convenu.

Le protocole comprend des dispositions particulières pour les pays en développement. Une période de grâce de 10 à 15 ans (selon la substance) par rapport aux dates fixées pour les pays développés a été expressément accordée aux pays en développement afin de leur permettre de s’y conformer. En outre, un Fonds multilatéral a été créé au titre du Protocole dans le but de permettre aux pays en développement remplissant les conditions voulues d’atteindre dans les délais fixés les objectifs de réduction des produits chimiques réglementés par cet instrument.

À ce jour, il a financé plus de 5 200 activités dans plus de 140 pays en développement, y compris la fermeture d’usines produisant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et la reconversion d’entreprises, grandes et petites, qui étaient tributaires de l’utilisation de telles substances.

(Source : www.unep.org)

Que fait la Chine ?

En juin 2007, la Commission pour le développement national et la réforme (NDRC) a publié le « Programme national chinois pour le changement de climat », la première initiative du pays en matière de réchauffement planétaire. Dans ce document, le gouvernement énumère les mesures légales, économiques, administratives et technologiques ayant pour but la réduction des gaz à effet de serre tout en préparant le pays à une réduction et à une adaptation. En octobre 2008, le gouvernement a publié un livre blanc sur le changement climatique, qui résume ses efforts pour combattre le changement climatique, tout en clarifiant la position chinoise dans les négociations internationales sur le climat.

(Plus d’informations : Dale Jiajun Wen, Climate Change and China : Technology, Markets and Beyond).

Crise et opportunité

Pour les Chinois, le mot « crise » veut danger aussi bien dire qu’opportunité. La crise actuelle, aussi néfaste qu’elle soit, pourrait offrir à la Chine une occasion de réexaminer son modèle de croissance basé jusqu’ici sur l’intensification des ressources et sur l’exportation. À ce jour, les signaux envoyés par le gouvernement chinois sont contradictoires. Par exemple, on parle beaucoup de profiter du prix inférieur du pétrole pour instaurer sur les combustibles une taxe qui aidera à diminuer la consommation de carburants et encouragera à terme l’évolution vers une énergie propre. De l’autre côté, certains membres du gouvernement poussent les consommateurs à acheter davantage d’automobiles pour stimuler l’économie. Une telle confusion n’est pas étonnante. Après tout, nombre de défenseurs et de pratiquants de la réforme orientée vers le marché dans le dernier quart de siècle, étaient, même s’ils ne le disaient pas, pour copier le système américain. Maintenant ; avec la tempête venue des États-Unis, le cœur du laisser-faire capitaliste, de nombreuses personnes cherchent à comprendre et à faire face.

Nombre de projets d’infrastructure annoncés dans l’ensemble des mesures de stimulation de l’économie, seront très consommateurs de ressources et d’énergie, répétant le processus par lequel la Chine était sortie de la crise financière asiatique de 1997. Construire de l’infrastructure est tout à fait défendable. Les pays du Sud ont besoin du développement pour se tirer de la pauvreté et de la destruction de l’environnement ; de même que les 20 % les plus pauvres de l’humanité (dont beaucoup sont en Chine) qui cuisinent toujours au feu de bois ont désespérément besoin de cuisinières plus efficaces et de digesteurs produisant du biogaz. Le tout est de savoir quelle infrastructure adopter. Panneaux solaires, éoliennes, amélioration des réseaux électriques, bien qu’ils requièrent dans un premier temps des investissements intensifs, peuvent créer la base pour une future économie faiblement émettrice de CO2. À l’opposé, plus d’autoroutes et d’automobiles ne feront qu’hypothéquer l’avenir, de manière grave et irresponsable.

L’autre chantier : celui de la Chine rurale

Pour la Chine rurale, où vivent encore aujourd’hui la majorité des Chinois, il y a de nombreux projets possibles, pas tous dévoreurs de ressources, qui peuvent, à long terme, apporter des bienfaits environnementaux, économiques et sociaux. De nombreux canaux et conduites d’eau sont sérieusement détériorés. Leur restauration et un nouveau déploiement des réseaux de distribution d’eau peuvent améliorer la capacité de l’économie rurale à faire face aux sécheresses et aux inondations, ce qui contribuerait à mieux préparer les paysans au changement climatique. On peut dire la même chose au sujet de la replantation des coupe-vent et des rideaux d’arbres permettant de protéger les terres arables de l’érosion.

L’utilisation massive d’engrais chimiques et de pesticides a causé une dégradation sérieuse des sols et menace la sécurité sanitaire des aliments. Actuellement, le retour de millions d’ouvriers dans leurs villages d’origine est une occasion en or de promouvoir l’agriculture organique, intensive en main d’œuvre mais respectueuse de l’environnement et de la société. De nombreux experts insistent sur cet aspect : l’agriculture organique constitue un moyen efficace pour s’adapter au réchauffement climatique et le contrecarrer.

(Source : Dale Jiajun Wen, Climate Change and China : Technology, Markets and Beyond)

Libre propos : Pavés dans la mare Pierre Rousset

Dale Jiajun Wen jette un pavé dans la mare. Pendant des semaines, le débat en France sur les réformes écologiques s’est polarisé sur la « taxe carbone ». Pourtant, que l’on soit pour ou contre cette taxe, chacun sait qu’en l’absence d’autres mesures plus amples, elle ne peut au mieux que réduire très marginalement les émissions de CO2.

Dale s’attaque, pour sa part, à un « cœur de cible » : la propriété intellectuelle telle que conçue par l’OMC, qui constitue un frein puissant à la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. Une question d’importance majeure et cependant absente du débat français.

L’écologie, comme le féminisme, exige des changements de comportement et des engagements individuels. Dale Jiajun Wen jette à ce sujet un deuxième pavé dans la mare. Ils sont nombreux les informaticiens qui participent au mouvement des logiciels libres. Pourquoi n’y a-t-il pas un mouvement similaire pour le climat qui diffuserait gratuitement les technologies dont nous avons tant besoin ? Très bonne question adressée à tous les acteurs de l’environnement, y compris la « société civile ».

Il est intéressant que cet appel à l’engagement nous soit lancé de Chine, théâtre d’un frénétique développement capitaliste mais où s’affirment des pôles de résistance à l’argent-roi. D’autant plus qu’il ne concerne pas seulement le climat mais tous les domaines où il y a urgence vitale comme la santé et la production pharmaceutique ou l’agriculture, la sécurité alimentaire et la préservation de la fertilité des sols.

Pierre Rousset
Chercheur indépendant, responsable de l’association Europe solidaire sans frontières
www.europe-solidaire.org

WEN Dale Jiajun, ROUSSET Pierre
Notes
[1] Système d’exploitation : ensemble de programmes central d’un appareil informatique.

[2] Le terme copyleft est un double jeu de mots faisant référence d’une part au copyright traditionnel (opposition right -droit, dans le sens légal du terme- et left -gauche) et d’autre part à l’expression copy left (copie laissée ou copie autorisée). Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft

[3] Voir études de cas : Larry Lohmann, Carbon Trading : a critical conversation on climate change, privatisation and power (www.thecornerhouse.org.uk).

* Paru en français dans "Développement et civilisations", n°378 octobre 2009. www.lebret-irfed.org
Développement et civilisations, publication éditée par l’association Développement et Civilisations-Lebret-Irfed 49, rue de la Glacière – 75013 PARIS – 33(0)1.47.07.10.07 – contact@lebret-irfed.org

* Ce texte est la traduction-adaptation du chapitre VII du rapport "Climate Change and China : Technology, Markets and Beyond", commissionné par Focus on the Global South (Voir http://focusweb.org/pdf/occasionalp...) Une version abrégée, publiée par Action 2030 Institute, est disponible sur Internet :
http://action2030.org/publications/...

* Dale Jiajun Wen, Ph.D., chercheure chinoise, est responsable scientifique à Action 2030 Institute. Pour la contacter : dale.wen@gmail.com