Négociations de l’OMC : le rouleau compresseur en panne

Paru dans Rouge n° 2264, 04/09/2008

Le 29 juillet dernier, à Genève, les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se terminaient sur un échec. Mieux comprendre l’OMC et sa raison d’être est nécessaire à l’analyse de cette nouvelle crise. Un article de Damien Millet, porte-parole du CADTM-France [1].

A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale n’étaient pas les seules institutions envisagées. Les discussions entre Alliés avaient abouti à l’idée d’une Organisation internationale du commerce (OIC), chargée d’organiser les règles du commerce mondial. Bien que programmée, cette OIC n’a jamais vu le jour. Les États-Unis ont finalement abandonné cette idée en route : la charte de La Havane, qui instaurait l’OIC, signée par 53 pays en mars 1948, ne fut pas ratifiée par le Congrès. Seuls ont survécu les accords de réduction des barrières douanières, signés en 1947 dans le cadre de la préparation de l’OIC. La structure ayant mené cette négociation, prévue pour être temporaire et dotée d’un dispositif institutionnel limité, est finalement restée pérenne sous le nom de General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt, « Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers »).

En près de 50 ans, le Gatt a organisé huit cycles de négociations (rounds), qui devaient à chaque fois pousser plus loin la libéralisation du commerce. Le dernier de ces cycles, appelé cycle de l’Uruguay (1986-1994), a abouti à la création de l’OMC, en avril 1994, à Marrakech. L’acte final de ce cycle a nettement élargi le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque-là par le Gatt, comme l’agriculture, le textile et les services. Il a également intégré, pour la première fois, la question de la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international. Alors que la charte de La Havane faisait référence explicitement à l’ONU, et donc annonçait la création d’une OIC soumise aux textes fondateurs de l’ONU (comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme), les pays riches ont pris soin de créer une OMC sans aucun lien institutionnel avec l’ONU. En toute légalité, l’OMC peut donc ignorer les droits humains fondamentaux et combattre sans retenue toute forme de protectionnisme.

Machine à déréguler

Depuis sa naissance, l’OMC est ainsi chargée de promouvoir avec vigueur le libre-échange, ce qui revient à « laisser un renard libre dans un poulailler libre ». Car le libre-échange est en fait la stratégie adoptée par les maîtres du jeu international afin de le rester : une fois dominants, ils ont tout intérêt à laisser agir les seules forces du marché… Pour l’OMC, libéraliser, c’est le contraire de protéger, c’est contraindre les pays en développement à abandonner toute forme de protection de leurs économies et à les ouvrir aux appétits féroces des entreprises transnationales. Dès le xixe siècle, l’économiste Friedrich List avait décodé le message : « Toute nation qui, par des tarifs douaniers protecteurs et des restrictions sur la navigation, a élevé sa puissance manufacturière à un degré de développement tel qu’aucune autre nation n’est en mesure de soutenir une concurrence libre avec elle ne peut rien faire de plus judicieux que de larguer ces échelles qui ont fait sa grandeur, de prêcher aux autres nations le bénéfice du libre-échange, et de déclarer sur le ton d’un pénitent qu’elle s’était jusqu’alors fourvoyée dans les chemins de l’erreur et qu’elle a maintenant, pour la première fois, réussi à découvrir la vérité. » Il ne s’agit donc en rien d’un quelconque mouvement naturel de l’histoire : cette libéralisation se fait aux forceps.

Au xixe siècle, la Grande-Bretagne était la puissance dominante et elle a usé de cet argument, comme l’a compris, aux États-Unis, le président étatsunien Ulysses Grant (1868-1876) : « Pendant des siècles, l’Angleterre s’est appuyée sur la protection, l’a pratiquée jusqu’à ses plus extrêmes limites, et en a obtenu des résultats satisfaisants. Après deux siècles, elle a jugé commode d’adopter le libre-échange, car elle pense que la protection n’a plus rien à lui offrir. Eh bien, Messieurs, la connaissance que j’ai de notre pays me conduit à penser que, dans moins de 200 ans, lorsque l’Amérique aura tiré de la protection tout ce qu’elle a à offrir, elle adoptera le libre-échange. » C’est justement le but de l’OMC…

Depuis la crise de la dette, au début des années 1980, le FMI et la Banque mondiale organisent une reprise en main à l’échelle planétaire au profit des classes capitalistes et imposent au tiers monde des plans d’ajustement structurel drastiques : privatisations massives et recul de l’État, tout à l’exportation, réduction des subventions aux produits de base et des budgets sociaux, abandon du contrôle sur les mouvements de capitaux et les investissements étrangers… L’OMC complète la puissante machine de guerre contre les peuples de la planète. Le renforcement de la connexion des économies du Sud au marché mondial se fait au détriment de leurs producteurs locaux, de leur marché intérieur et des possibilités de renforcer les relations Sud-Sud.

Servir les puissants
L’OMC est apparue sur le devant de la scène médiatique à la fin de 1999, lors de la conférence de Seattle, quand d’amples mobilisations populaires ont permis de bloquer le sommet. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les grandes puissances ont pu faire pression pour que la réunion de l’OMC à Doha, dans l’État très policier du Qatar et loin des manifestations d’opposants, aboutisse au lancement de nouvelles négociations devant se conclure avant fin 2004. La conférence de Cancun (Mexique), en 2003, a vu la consolidation d’un bloc de pays émergents, baptisé G20, face aux grandes puissances du Nord. Devant l’intransigeance des pays riches, surtout sur le dossier agricole, le Mexique a décidé de mettre fin prématurément au sommet. Après Seattle, ce fut le deuxième échec important de l’OMC. Mais, depuis cette date, les clivages persistent entre pays industrialisés (États-Unis et Union européenne, notamment) et pays émergents (qui ont pour chefs de file le Brésil et l’Inde, dont les dirigeants rêvent d’accéder au statut de grande puissance), les pays les plus pauvres étant complètement marginalisés.

Actuellement pilotée par le socialiste français Pascal Lamy, ancien commissaire européen chargé du Commerce, l’OMC est une pièce clé du dispositif mis en place par les tenants de la mondialisation néolibérale pour la pousser encore plus avant. La paralysie actuelle de ce terrible rouleau compresseur est une bonne nouvelle, mais rien ne garantit que la mécanique soit définitivement enrayée, d’autant que Lamy et le président brésilien Lula tentent de relancer très vite le processus. Il est essentiel d’empêcher toute marchandisation des services et des biens publics fondamentaux comme l’eau, l’éducation, la santé ou l’accès aux semences, par l’intermédiaire des accords sur les services (AGCS) et les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) négociés à l’OMC. Pour toutes ces raisons, les citoyens soucieux de justice sociale et les mouvements sociaux ne doivent cesser de la combattre.

MILLET Damien