La GaucheTiré du site Sisyphe, le 16 janvier 2009
Afin d’évaluer les arguments qui ont court en faveur de la décriminalisation ou la légalisation de la prostitution, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a demandé à Shelagh Day, une imminente analyste des droits de la personne, de rédiger un rapport. Intitulé La prostitution, une violation des droits humains des femmes pauvres, l’ouvrage pose la question suivante : la prostitution et la décriminalisation ou légalisation de celle-ci, sont-elles compatibles avec les droits humains des femmes ? Le rapport conclut que la prostitution et sa décriminalisation ne cadrent en rien avec les droits à l’égalité et à la sécurité de la personne inscrits dans la constitution.
Voici une partie du résumé de ce rapport que vous pouvez télécharger en format Word à la fin de cette page ou sur le site de l’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF). Sur le même site, vous pourrez aussi télécharger le rapport intégral.
Pour les organismes qui font la promotion du droit à l’égalité des femmes les plus pauvres et les plus vulnérables, il est temps de prendre position sur les lois qui touchent la prostitution. Non seulement la violence constante et aberrante de la prostitution exige-t-elle une réaction, mais, en ce moment, tant dans l’arène politique que judiciaire, les lois canadiennes sur la prostitution sont à l’étude.
Deux comités parlementaires ont récemment publié un rapport sur la prostitution et sur la traite des personnes au Canada. De plus, deux contestations constitutionnelles ont été déposées devant les tribunaux, en Ontario et en Colombie-Britannique, demandant l’abolition des articles du Code criminel qui interdisent de communiquer en public en vue de vendre ou d’acheter un service sexuel, de vivre des produits de la prostitution et de tenir une maison de débauche. L’audience de ces contestations constitutionnelles devrait avoir lieu en 2009. Les groupes de femmes doivent être prêts à participer à ce nouveau débat sur la question.
Pour les femmes et les filles pauvres du Canada, la prostitution représente un moyen d’obtenir un revenu d’appoint leur permettant de survivre. La question au centre de toute réforme de la prostitution est la suivante : qu’est-ce qui va aider les femmes, en particulier les femmes les plus pauvres et les plus exploitées en raison de leur race, à échapper à la violence et l’inégalité qui font partie intégrante de la prostitution ? Au Canada et dans les autres pays du monde, il semble y avoir deux réponses à cette question. Une des réponses consiste à décriminaliser ou à légaliser la prostitution tandis que l’autre cherche à empêcher les hommes d’acheter le corps des femmes et à aider les femmes à quitter le milieu de la prostitution.
D’un côté comme de l’autre, on s’entend sur le fait que, socialement, il n’y a rien de bon à tirer de l’utilisation du droit pénal contre les femmes qui se prostituent. Il semble injuste de criminaliser les femmes parce qu’elles sont pauvres, qu’elles sont victimes de racisme, qu’elles ont été exploitées sexuellement dans l’enfance et qu’elles subissent les séquelles de la colonisation.
Là où il y a désaccord, c’est sur la façon de traiter les hommes qui achètent des services sexuels et ceux qui profitent de la vente du sexe : les proxénètes, les propriétaires de bordels et ceux qui contrôlent l’industrie de la prostitution. À l’heure actuelle, il y a deux approches principales. Les tenants de la décriminalisation ou de la légalisation affirment que les hommes qui achètent le corps des femmes, les proxénètes et les « industriels » de la prostitution ne devraient pas non plus faire face à la justice. Les abolitionnistes, quant à eux, soutiennent que les acheteurs, les proxénètes et ceux qui contrôlent la prostitution devraient continuer à faire face à la justice et qu’on devrait leur interdire de profiter de la vente du corps des femmes.
Dans le discours actuel, on demande aux femmes de considérer la décriminalisation ou la légalisation de la prostitution comme un moyen de manifester son respect envers les femmes qui se prostituent, comme un geste libérateur témoignant d’une ouverture envers la sexualité, comme un moyen de réduire les préjudices qu’entraîne la prostitution et comme une reconnaissance de la prostitution comme une forme de travail.
Afin d’évaluer ces affirmations, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a demandé à Shelagh Day, une imminente analyste des droits de la personne, de rédiger un rapport. Intitulé La prostitution, une violation des droits humains des femmes pauvres, l’ouvrage pose la question suivante : la prostitution et la décriminalisation ou légalisation de celle-ci, sont-elles compatibles avec les droits humains des femmes ? Le rapport conclut que la prostitution et sa décriminalisation ne cadrent en rien avec les droits à l’égalité et à la sécurité de la personne inscrits dans la constitution.
Approches juridiques : la décriminalisation, la légalisation, l’abolition
Quelle est la différence entre la décriminalisation, la légalisation et l’abolition ? La décriminalisation est l’approche juridique adoptée par les personnes qui ont déposé les deux contestations constitutionnelles. La décriminalisation entraînerait le retrait des articles 210, 212(1)(j) et 213(1)(c) du Code criminel, de sorte qu’il n’y aurait plus de loi interdisant de communiquer, de vivre des produits de la prostitution ou de tenir une maison de débauche.
Une telle mesure aurait pour effet de décriminaliser les gestes posés par les prostituées. Cependant, les gestes des acheteurs, des proxénètes et de l’industrie de la prostitution dans son ensemble seraient également décriminalisés. Les activités et l’industrie de la prostitution seraient donc légales. Les tenants de la décriminalisation sont en faveur de cette approche pour les motifs suivants : 1) la prostitution est une affaire de sexualité entre adultes consentants et les gouvernements ne devraient pas s’en mêler ; 2) la décriminalisation réduira les préjudices infligés aux prostituées parce que les femmes pourront tenir légalement leur propre bordel et être davantage en sécurité en se prostituant à l’intérieur plutôt que dans la rue.
La décriminalisation est une approche neutre sur le plan de la différentiation entre les sexes puisqu’elle traite les femmes (principalement) qui vendent leurs services sexuels et les hommes qui les achètent comme s’ils étaient dans la même situation. Elle traite également toutes les personnes engagées dans la prostitution – les femmes, les proxénètes et les propriétaires de petits et de grands bordels, de studios de massage, de bars de danseuses nues – comme si elles étaient dans la même situation, en légalisant toutes les activités liées à la prostitution.
Pour certains, la décriminalisation et la légalisation sont deux choses différentes. Le terme « décriminalisation » est utilisé pour indiquer que le but consiste à abolir toutes les sanctions criminelles imposées à la prostitution et aux activités liées à la prostitution et à les traiter comme s’il s’agissait de n’importe quel autre commerce. La légalisation, par contre, fait référence aux régimes judiciaires qui abolissent les sanctions criminelles tout en réglementant la prostitution.
En réalité, la différence entre la décriminalisation et la légalisation semble reposer uniquement sur la quantité de règlements en matière de santé et de sécurité, de zonage, d’octroi de permis ou de publicité qui sont mis en place une fois les sanctions criminelles abolies. En Allemagne, dans l’état du Nevada (É.-U.), dans certains états de l’Australie et aux Pays-Bas, où on a légalisé la prostitution, il existe des règlements touchant un, plusieurs ou l’ensemble, des aspects suivants : l’inscription des femmes prostituées, les règlements sur la santé et la sécurité, l’octroi de permis aux commerces liés à la prostitution, les contrôles sur l’emplacement et la taille des établissements et la création de « zones de tolérance ».
Toutefois, aux deux endroits où l’on a « décriminalisé » la prostitution – la Nouvelle-Zélande et l’état de New South Wales en Australie – les gouvernements octroient aussi un permis aux bordels et imposent des restrictions de zonage afin de déterminer les endroits où la prostitution peut se faire, à l’intérieur comme à l’extérieur. La principale caractéristique, tant de la décriminalisation que de la légalisation, est le fait que la prostitution est normalisée puisqu’elle devient une activité légale et une entreprise légale.
L’autre approche juridique est l’abolition de la prostitution. Cette approche vise à mettre fin à la prostitution en raison du fait qu’on interprète cette activité comme une forme de violence des hommes envers les femmes et comme un obstacle à l’égalité des femmes. Les lois abolitionnistes décriminalisent les gestes posés par les prostituées, mais criminalisent ceux des acheteurs et de l’industrie de la prostitution.
La loi adoptée en 1998 en Suède en est le meilleur exemple : selon la Loi interdisant l’achat de services sexuels, c’est une infraction criminelle d’obtenir des services sexuels en échange de paiement, que ceux-ci soient achetés dans la rue, dans un bordel ou dans un studio de massage. Ayant adopté le principe du droit des femmes à l’égalité, la Suède a pour politique de chercher à mettre un terme à la prostitution plutôt que de tenter de la gérer ou de la légitimer.
Le rapport d’AOcVF montre que, jusqu’à présent, la décriminalisation et la légalisation sont des approches qui ne permettent pas d’atteindre les buts visés, c’est-à-dire assurer aux prostituées une plus grande sécurité, atténuer les risques qu’elles courent pour leur santé et réduire la prostitution de rue.
Dans les endroits où l’on a légalisé la prostitution, il est impossible de prouver que les femmes sont davantage en sécurité ou que la prostitution de rue a diminué. Au contraire, dans la conclusion d’une étude comparative des régimes judiciaires menée en 2003 dans l’état de Victoria en Australie, en Irlande, aux Pays-Bas et en Suède, Julie Bindel et Liz Kelly, de la London Metropolitan University, font une mise en garde et affirment que la légalisation développe l’industrie du sexe, accroît la traite des personnes et enrichit le crime organisé (1).
Au Canada, le Sous-comité fédéral de l’examen des lois sur le racolage, du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, composé de représentants de tous les partis, a rejeté la légalisation comme approche possible en matière de réforme de la loi sur la prostitution et a accepté que « la légalisation n’a pas atténué la violence contre les personnes qui vendent des services sexuels et que la violence s’est peut-être même accrue » (2). Les proxénètes n’ont pas disparu dans les endroits où on a légalisé la prostitution, pas plus que la prostitution de rue (3).
Un nouveau rapport sur la Nouvelle-Zélande, l’un des deux endroits où l’on a opté pour la décriminalisation, semble faire un constat semblable. La prostitution de rue n’a pas diminué depuis l’adoption de la Prostitution Reform Act 2003 ; la loi n’a pas eu d’incidence sur la prostitution de rue et peu d’effet sur la violence que subissent les prostituées (4).
Par contre, tant les partisans de la loi en Suède que les opposants disent que la prostitution de rue a diminué d’environ 40 p. 100 depuis l’adoption de la loi en 1998, et que le nombre de femmes victimes de traite qui entrent en Suède est faible parce que le pays n’est pas considéré comme une destination attrayante en ce sens.
Cependant, même si les résultats en matière de décriminalisation et de légalisation étaient meilleurs, le rapport d’AOcVF pose la question suivante : est-ce qu’une certaine réduction dans les préjudices causés par la prostitution est un but adéquat si l’on tient compte des engagements du Canada à l’égard d’une réelle égalité des femmes ? Le rapport conclut que la réduction des préjudices équivaut en quelque sorte à une capitulation. Les tenants de la décriminalisation ont abandonné la lutte fondamentale pour l’égalité et l’autonomie des femmes pauvres, racialisées et les plus vulnérables. Ils ont plutôt adopté une position défensive en cherchant à protéger les femmes des pires préjudices que la prostitution peut entraîner, non pas en changeant les conditions qui poussent les femmes dans le milieu de la prostitution ou en cherchant à les aider à quitter ce milieu, mais plutôt en leur donnant simplement de meilleures conditions de travail pour leur permettre d’être des entrepreneures indépendantes dans l’exercice de leur métier.
La violence dans la prostitution
Quant à savoir si la prostitution est compatible avec le droit des femmes à l’égalité et à la sécurité de la personne, le rapport examine la recherche sur la violence dans la prostitution et sur les facteurs qui poussent les femmes à entrer dans le milieu de la prostitution.
Personne ne nie que la prostitution soit une activité dangereuse. John Lowman, un criminologue, signale que : « [U]ne grande partie de la recherche empirique qui existe sur l’industrie du sexe montre qu’il y a un certain nombre de travailleuses et travailleurs du sexe qui sont soumis à des niveaux élevés de violence, y compris sans s’y limiter, à des voies de fait, à des agressions sexuelles, à des menaces ou à de la violence verbale, ainsi qu’à de la violence psychologique, aux vols qualifiés et à l’enlèvement… » (5).
Dans une étude faisant autorité menée dans neuf pays, Melissa Farley, une psychologue clinique, a conclu que : « … dans le milieu de la prostitution, la violence physique et psychologique est alarmante » (6).
Mme Farley et une équipe de chercheurs ont interrogé 854 personnes qui ont été récemment actives dans le milieu de la prostitution ou qui le sont actuellement, au Canada, en Colombie, en Allemagne, au Mexique, en Afrique du Sud, en Thaïlande, en Turquie, aux États-Unis et en Zambie. L’étude conclut que la prostitution est multitraumatisante. Soixante et onze pour cent des répondantes avaient été agressées physiquement dans leurs activités de prostitution, 63 p. 100 avaient été violées et 68 p. 100 avaient les symptômes cliniques liés au syndrome de stress post-traumatique. Parmi les participantes canadiennes, 75 p. 100 avaient subi des blessures lors de leurs activités de prostitution, entre autres, elles avaient été frappées ou poignardées, avaient subi des commotions, des fractures… la moitié des Canadiennes avaient subi un traumatisme crânien par suite de voies de fait graves –à l’aide de bâtons de baseball ou de « barres de fer » – ou après que leur tête eut été frappée contre un mur ou contre le pare-brise d’une voiture.Les prostituées ont aussi d’autres problèmes de santé liés à leurs activités, y compris un taux élevé de VIH et de maladies transmissibles sexuellement (MTS), et elles courent un risque accru d’avoir un cancer du col utérin et une hépatite chronique.
Les défenseurs de la décriminalisation affirment que la prostitution à l’intérieur est plus sûre que la prostitution à l’extérieur. Toutefois, il y a aussi fréquemment de la violence physique à l’intérieur – viols, menaces de viol, menaces avec une arme, etc. – et l’expérience du traumatisme psychologique est comparable dans les deux types de prostitution (7).
Cette violence – voies de fait, viol, violence verbale, etc. – doit être perçue comme s’ajoutant à la violence de la prostitution elle-même. La prostitution est en soi une forme de violence masculine sexualisée. (...)
Visitez :
Site de l’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)
Notes
1. Julie Bindel and Liz Kelly, "A Critical Examination of Responses to Prostitution in Four Countries : Victoria, Australia ; Ireland ; the Netherlands ; and Sweden" Routes Out Partnership Board (2003), online : Network of Sex Projects. Document en PDF.
2. Chambre des communes, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada », dans Rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage (décembre 2006) ; en ligne .
3. Melissa Farley, "Bad for the Body, Bad for the Heart : Prostitution Harms Women Even if Legalized or Decriminalized", Prostitution Research and Education (7 September 2004), online : Prostitution and Research Education Document PDF.
4. Prostitution Law Reform Committee, Report of the Prostitution Law Review Committee on the Operation of the Prostitution Reform Act 2003 (2008) online : Government of New Zealand.
5. Chris Atchison & John Lowman, "Men Who Buy Sex : A Survey in the Greater Vancouver Regional District" (2006) 43.3 CRSA/RCSA 281.
6. Ann Cotton, Melissa Farley, Jacqueline Lynne, et al., "Prostitution and Trafficking in Nine Countries : An Update on Violence and Posttraumatic Stress Disorder" (2003) 2(3/4), Journal of Trauma Practice 33 at 35, online : Prostitution Research and Education Document PDF.
7. Melissa Farley, "Prostitution Harms Women Even If Indoors : Reply to Weitzer" (2005) 11(7) Violence Against Women 950.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 16 janvier 2009
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